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Les époux [P] sont propriétaires d’une maison et ont engagé [C] [U] pour des travaux, incluant l’installation d’une cuve de récupération d’eaux de pluie. Ils constatent que la cuve est déformée et ne peut être fermée, et après avoir contacté [C] [U] sans obtenir de solution, ils lui envoient une mise en demeure restée sans…
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Le 24 novembre 2021, [B] [X] et [U] [J] épouse [X] ont signé un contrat avec l’EURL EPA pour des travaux de peinture de leur maison pour un montant de 19 771,31 euros TTC, distincts d’un contrat de construction avec la société 2GUEUDRY MAISONS INDIVIDUELLES. La réception des travaux a eu lieu le 25 février…
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La commune de [Localité 13] possède des parcelles destinées à un parking public, le parking RICCI. Des pierres se sont détachées de la paroi rocheuse bordant le parking, ce qui a conduit la commune à mandater la société GINGER CEBTP pour réaliser un diagnostic géotechnique. Les rapports de cette mission, datés du 20 octobre 2023…
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Les époux [P] sont propriétaires d’une maison et ont engagé [C] [U] pour des travaux, incluant l’installation d’une cuve de récupération d’eaux de pluie. Ils constatent que la cuve est déformée et ne peut être fermée, et après avoir contacté [C] [U], ils sont renvoyés vers son assureur, qui refuse d’engager sa responsabilité. Une mise…
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Les époux [K] ont engagé la SARL ELEO pour l’installation d’une pompe à chaleur, mais celle-ci a généré des nuisances sonores, entraînant des plaintes de voisins et de la mairie. Malgré une intervention de la SARL ELEO et une expertise concluant à l’absence de désordre, le bruit persiste. Les époux ont assigné la SARL ELEO…
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Mme [V] [K], propriétaire d’une maison à [Localité 8], a engagé des travaux pour aménager son domicile en vue d’exercer son activité de psychomotricienne. Elle a confié ces travaux à la SAS ATELIER 13 et à M. [X] [R], incluant la réalisation d’une cuisine, d’une salle de bain, d’un espace professionnel et des travaux d’étanchéité.…
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Mme [U] [G] épouse [Z] et M. [D] [Z] ont engagé M. [T] [E] pour des travaux d’aménagement de leur propriété, avec un devis initial de 17 992,20 euros pour des travaux de béton désactivé, suivi d’un second devis de 3 246,60 euros pour des travaux paysagers. Suite à des malfaçons constatées, un procès-verbal a…
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Monsieur [Y] [X] et Madame [C] [A] ont engagé Madame [B] [H] pour des travaux de pose de béton ciré, selon un devis daté du 12 janvier 2021, pour un montant de 6428,40 euros TTC. Ils ont constaté des désordres dans les travaux réalisés et, par un exploit de commissaire de justice du 1er juillet…
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Par courrier du 6 décembre 2019, [Y] [J] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR le 15 novembre 2019, d’un montant de 2.407,20 €, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour plusieurs périodes. Cette contrainte lui a été signifiée le 22 novembre 2019. Lors de l’audience du 3 juillet…
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Monsieur [P] [Y] et Madame [W] [K] épouse [Y] ont confié à la société BATIROC la réalisation de travaux dans leur habitation, incluant une terrasse, un muret, une plage de piscine et la pose de carrelage, selon les factures datées de mars et février 2016. La société BATIROC était assurée auprès de la SA AVIVA…
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Le 31 octobre 2023, le président du tribunal judiciaire de Lille a désigné un expert dans le cadre d’une affaire impliquant la SCI LE DIAMANT et la S.A.S. RENOVATION CONSTRUCTION AMÉNAGEMENT, ainsi que la S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, concernant des travaux de rénovation d’un immeuble. Le 19 mars 2024, la SCI LE DIAMANT a assigné…
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La SCCV [Adresse 40] est propriétaire d’un terrain situé à [Adresse 27] à [Localité 39] et détient un permis de construire valant démolition délivré par le maire le 9 mai 2023, modifié le 8 août 2023. Elle a assigné en référé plusieurs parties, dont la commune de [Localité 39] et divers professionnels et syndicats, pour…
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M. [C] [D] et Mme [M] [Z] ont signé un contrat de construction avec la SAS EUROMAISONS le 15 décembre 2021 pour la construction d’une maison individuelle, avec un prix total de 339 430 euros. La SAS EUROMAISONS a ensuite mis en demeure M. [D] et Mme [Z] de payer un dédommagement de 30 730…
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Monsieur [A] [M] et Madame [U] [T] sont propriétaires d’un bien immobilier à [Localité 6]. Ils ont engagé Madame [X] [Z] pour superviser des travaux de réaménagement et de construction d’un garage, confiés à la S.A.R.L. ARVERNE MACONNERIE pour un montant total de 27.392,12 € TTC. Suite à des désordres constatés dans les travaux, les…
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La S.C.I. JULIA a engagé la S.A.R.L. ARS pour des travaux de rénovation de toiture, avec un devis accepté et une facture réglée en 2021. En 2023, la S.C.I. JULIA a constaté des anomalies, notamment un revêtement de sol non conforme et des éléments de ventilation enlevés. Elle a donc assigné la S.A.R.L. ARS en…
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M. [R] [O] et Mme [T] [Y] ont engagé M. [M] [E] pour des travaux d’entretien de la couverture de leur immeuble, selon une facture datée du 21 octobre 2020. Le 30 avril 2024, le juge des référés a ordonné une expertise et a demandé à M. [M] [E] de fournir son attestation d’assurance décennale,…
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La société ICADE a entrepris des travaux de transformation d’un immeuble à Paris en hôtel 4 étoiles, avec plusieurs intervenants, dont la société MANNUCCI pour les lots gros œuvre et autres. En novembre 2020, la société MANNUCCI a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire. ICADE a mis en demeure l’administrateur judiciaire de…
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M. [C] [D] et Mme [M] [Z] ont signé un contrat de construction avec la SAS EUROMAISONS le 15 décembre 2021 pour la construction d’une maison individuelle, avec un prix total de 339 430 euros. La SAS EUROMAISONS a ensuite mis en demeure M. [D] et Mme [Z] de payer un dédommagement de 30 730…
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Le 28 mai 2024, le président du tribunal judiciaire d’Evry a désigné un expert judiciaire, Monsieur [W] [J], à la demande de la SCCV 72 FRANCOEUR dans le cadre de l’affaire RG n°24/00353. Par assignation datée des 11 et 17 juillet 2024, la SCCV 72 FRANCOEUR a sollicité que les opérations d’expertise soient rendues communes…
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M. [E] [K], propriétaire d’un véhicule VOLKSWAGEN Scirocco, a confié son véhicule à la SARL CARROSSERIE DESOIL pour une rénovation de peinture. Suite à des défauts constatés dans la prestation, il a assigné la SARL en référé pour demander une expertise judiciaire, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La SARL a comparu…