BTP / Construction

Contexte de l’Affaire Le 17 mai 2024, la société à responsabilité limitée ECBM et la société par actions simplifiée ECBM ENERGY ont assigné M. [U] [M] en justice, demandant le paiement de 104 180,03 euros à titre provisionnel. M. [U] [M] a contesté cette demande, ce qui a conduit à une audience le 24 octobre…

Contexte de l’affaire La société OLIAM a confié à la société MURAT la réalisation de travaux de carrelage et de douches à l’italienne pour un montant total de 420 960,06 euros dans le cadre d’un projet de construction de 42 logements. Procédure judiciaire Le 31 octobre 2024, la SAS MURAT a assigné la SARL OLIAM…

PRESENTATION DU LITIGE Monsieur [F] [G], architecte, a été engagé par la S.N.C. DU DOCTEUR [H] pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’un site immobilier. Le contrat, signé en décembre 2023, stipule des honoraires de 180 790,15 € HT. Malgré des relances, deux factures demeurent impayées, incitant Monsieur [F] [G] à saisir le tribunal…

PRESENTATION DU LITIGE La S.A.S. KER EXPERT a été engagée par la S.C.C.V. QUAI DE LA PIE pour réaliser des études techniques dans le cadre de la construction de 92 logements collectifs à [Localité 5], selon un contrat signé le 29 janvier 2024. La S.C.C.V. QUAI DE LA PIE est associée à deux autres sociétés,…

Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la S.A.S. INFRA SERVICES, représentée par ses avocats, à la S.C.C.V. ANATOLE FRANCE, qui n’a pas comparu. La S.A.S. INFRA SERVICES a été mandatée par la S.C.C.V. ANATOLE FRANCE pour réaliser une étude VRD dans le cadre d’un projet de construction de 104 logements. Litige et demande de…

Contexte du Litige Dans le cadre d’un projet de création de quatre logements d’habitation, la société PGI Foncière a contracté avec la société Inter Constructions Ardéchoises pour la construction de ces maisons. Le permis de construire a été obtenu en mars 2020, et des modifications ont été apportées aux contrats, notamment le changement de la…

Contexte de la construction M. [O] et Mme [J] ont fait construire une maison à [Adresse 7], [Localité 8], et ont souscrit une police dommages-ouvrage auprès de Acasta Insurance Compagny Limited à partir du 27 juin 2017. Les travaux ont été réalisés par plusieurs entreprises, dont l’EURL Maçonnerie Forézienne pour le gros-œuvre et la société…

PRESENTATION DU LITIGE Les époux [I] [F] ont engagé la S.A.R.L. LESAGE F ARCHITECTE pour superviser des travaux de surélévation de leur maison, avec des lots attribués à plusieurs entreprises. Ils se plaignent de retards, d’infiltrations et de non-conformités, et ont assigné en référé les entreprises impliquées pour obtenir l’achèvement des travaux et des compensations…

Contexte de l’Affaire La SCI des Instituts, composée de deux associations d’enseignement supérieur, a acquis un ensemble immobilier pour y réaliser un projet de réaménagement destiné à accueillir des locaux pour l’Institut Supérieur des Techniques de la Performance (ISTP) et l’Institut Régional Universitaire Polytechnique (IRUP). Contrat de Maîtrise d’Œuvre et Sous-Traitance Un contrat de maîtrise…

Contexte de l’affaire Par un devis accepté le 27 janvier 2021, Madame [C] [P] a confié à la SARL Sébastien MAUGER des travaux de rénovation pour un montant de 11 984,73 euros. La SARL MAUGER a émis une facture correspondante le 30 novembre 2021. Suite à un règlement partiel, la SARL MAUGER a mis en…

Acquisition et Diagnostics La société [Adresse 11] a acquis un immeuble à [Adresse 8] à [Localité 10] pour le réhabiliter. Pour cela, elle a engagé la société Occitanie Expertise pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Cette dernière a sous-traité à la société Midi Diag, qui a remis un rapport le 3 avril 2017. Une…

Contexte du litige Le 4 juillet 2014, la société PBC a signé un contrat avec l’AGENCE [Y] [D] pour l’aménagement d’un restaurant franchisé, LES 3 BRASSEURS. Le 5 novembre 2015, le franchisé a rompu le contrat de franchise, entraînant des conséquences juridiques. Jugement du Tribunal de commerce Le 16 janvier 2018, le Tribunal de commerce…

PRESENTATION DU LITIGE Les époux [K] et [W] [P] ont engagé la S.A.S. MUREBOIS 29 pour des travaux d’extension de leur maison, selon un contrat signé le 15 mai 2021. Ils ont constaté une interruption des travaux, initialement prévus pour durer 10 mois, ainsi que des infiltrations et des dommages à leur terrasse. En conséquence,…

Contexte de l’affaire Mme [Y] [Z] a engagé M. [H] [L] pour des travaux de rénovation d’une allée, selon un devis accepté le 16 juin 2023, pour un montant total de 12 468 euros TTC. Les travaux comprenaient le terrassement, la pose d’une bordure en métal, ainsi que le dessouchage et l’évacuation de deux souches. Litige…

Contexte de l’affaire Madame [L] [K] et Monsieur [W] [S] [X] ont obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [G] [O], par une ordonnance du 15 mai 2023, émise par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Cette décision a été prise en présence de Madame [F] [E] et Monsieur [T] [E]. Assignations…

PRESENTATION DU LITIGE Les époux [V] [L] ont engagé la S.A.R.L. CA-CMI pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain qu’ils ont acquis. Le chantier a connu des retards, et les époux ont assigné la société et son gérant, Monsieur [B] [E], en référé pour obtenir des documents et des indemnités en raison de…

Contexte du litige Dans le cadre d’un programme immobilier à [Localité 4], la SAS SOPREMA a été chargée de réaliser des travaux d’étanchéité pour un montant de 335 000 euros HT. Des travaux supplémentaires ont également été commandés pour un total de 12 000 euros TTC. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves pour plusieurs…

Présentation des parties Sociétés Réunies Bergeon Buret Galland (SRBG) est une entreprise spécialisée dans les travaux publics, notamment dans les infrastructures routières et les aménagements urbains. La SCCV RUEIL TERRAY est propriétaire d’un terrain sur lequel elle a fait construire un ensemble immobilier à usage principal de logements. Contexte de la facture En août 2022,…

Contexte de la construction La société Bouygues Immobilier a été désignée maître d’ouvrage pour la construction du siège de la Banque Populaire Provençale et Corse, selon un contrat de promotion immobilière signé le 17 juin 2011. La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Carta et Associés, tandis que la société Eiffage Construction Provence a…

Contexte de l’affaire Monsieur [B] [M] et Madame [E] [R] épouse [M] ont assigné en référé la SARL SAPO, ainsi que les sociétés d’assurance MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action a été motivée par des désordres constatés dans leur maison récemment construite, pour laquelle ils ont demandé…