BTP / Construction

Madame [F] [Y] a assigné la Sarl Nice Charpentes et la MMA IARD du Mans en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire afin d’examiner des désordres affectant son bien. Lors de l’audience, la MMA IARD a intervenu et a formulé des réserves sur l’expertise, tandis que la Sarl Nice Charpentes ne s’est pas…

Dans le cadre d’un chantier de rénovation d’un appartement triplex, la SCI DU 66 BARRES DDFILP a engagé la société S.A.R pour divers travaux après avoir conclu un contrat avec la société DP AGENCE, architecte maître d’œuvre. Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 18 février 2020, et les réserves ont été…

Monsieur [Z] [D] et Madame [K] [P] ont assigné la SARL CRP Réalisations et Investissements devant le tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir des réparations financières suite à des travaux d’assainissement non conformes réalisés sur une maison qu’ils ont achetée. Ils réclament des sommes pour des travaux effectués par différentes entreprises, ainsi qu’une compensation pour…

Une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des désordres liés à des travaux affectant un immeuble. Des interventions forcées ont également été demandées. Les parties ont présenté des conclusions, notamment la SA APRIL et la MAIF, qui ont demandé à être mises hors de cause, arguant que le sinistre n’était…

Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté des [Adresse 19] à [Localité 13], la société SNC LNC SIGMA PROMOTION a construit un lot de seize maisons, avec un réseau d’approvisionnement en eau potable situé sous une allée privée. La maîtrise d’œuvre a été confiée à LC ENGINEERING, tandis qu’EVVO et son sous-traitant TERRA WORKS…

Madame [B] [I] a engagé des travaux de surélévation de sa maison avec la société URBAN CONFORT, qui a sous-traité les travaux à plusieurs entreprises. Après un refus initial de permis de construire, les travaux ont commencé en septembre 2017. Des infiltrations ont été constatées en janvier 2018, et la société URBAN CONFORT a été…

Une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des désordres allégués liés à des travaux affectant un immeuble. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves. Selon le code de procédure civile, le juge peut ordonner des mesures d’instruction si un motif légitime est établi, sans préjuger de la recevabilité des…

Monsieur [L] [B] [D] a assigné plusieurs parties, dont la S.D.C. de la Résidence Les Terrasses de Beauséjour et la S.A.R.L. Adéquat Océan Indien, devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, en référé, pour obtenir une expertise judiciaire concernant des désordres dans sa villa. Il soutient que ces désordres, apparus depuis 2020, persistent…

Le 18 juillet 2023, le président du Tribunal a désigné un expert, M. [W] [Z], à la demande de la SAS FINAPAR dans le cadre de l’affaire RG n° 23/1267. Le 9 novembre 2023, il a déclaré les opérations d’expertise communes à d’autres parties. Le 12 juillet 2024, la S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE…

Madame [K] [O] et Monsieur [P] [R] ont assigné la SASU ABC ENTRETIEN REUNION devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion pour obtenir une expertise concernant des désordres liés à des travaux. Ils demandent la nomination d’un expert chargé de se rendre sur les lieux, d’examiner les documents pertinents, de dresser un historique…

#ERROR! REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12 septembre 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 24/00285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00285 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBG NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12…

La Ville de [Localité 33] a conclu un contrat de délégation de service public avec la société INDIGO INFRA pour la conception, construction, financement, maintenance et exploitation d’un parking souterrain, le « parking des Hôpitaux ». Les travaux incluent la démolition de l’ancien parking et la construction de deux niveaux de parkings semi-enterrés. La maîtrise…

Le 22 août 2024, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre Monsieur [K] [M] et Madame [B] [F], représentés par Maître Christophe DOUCET, et l’E.U.R.L. FOIX TP, qui n’était pas présente. Les demandeurs avaient confié à la société MOREL CONSTRUCTIONS la construction de leur maison, mais des réserves concernant des travaux non…

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 5] a engagé une procédure contre l’E.U.R.L. EFC LAB suite à des infiltrations d’eau. Un architecte et l’E.U.R.L. EFC LAB avaient été mandatés pour réaliser une étude de la toiture et un diagnostic des pathologies. Le syndicat a versé un acompte de 4…

Monsieur [I] [R] a assigné la Sas Leonis Construction en référé devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire afin d’examiner des désordres subis, ainsi qu’une indemnité de 2000 euros pour frais irrépétibles. La Sas Leonis Construction n’a pas comparu, rendant la décision réputée contradictoire. Le tribunal a ordonné une…

La S.C.I. JSM2A IMMO a engagé la S.A.S. CONSTRUCTION ET INGENIERIE SOLUTIONS (CIS) pour la construction d’un bâtiment destiné à la S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD, avec un contrat signé le 2 juin 2022. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 19 juillet 2023. Suite à des problèmes de réserves non levées et de condensation rendant…

La société AG ENERGIES, spécialisée dans les travaux de plomberie, chauffage et électricité, a été engagée par les époux [C] en 2016 pour des travaux d’extension et de rénovation de leur maison. En février 2020, les époux [C] ont assigné AG ENERGIES, son assureur AXA FRANCE, ainsi que la société ADENOV HABITAT et son assureur,…

Audience du 12 septembre 2024, sans convocation des avocats, devant Laëtitia Fenart, Juge Rapporteur. Le jugement a été prononcé le même jour, réputé contradictoire et rédigé par Laëtitia Fenart, avec mise à disposition au greffe. Les demandeurs sont Monsieur [P] [Y] et Madame [X] [O], représentés par Maître Bertrand Naux. Les défenderesses incluent S.A. LLOYD’S…

Mme [J] [C] et M. [D] [N] ont engagé des travaux d’agrandissement sur leur bien immobilier, confiés à Mme [X] [Z], architecte, et à l’entreprise DOMINGUES, assurée par MIC INSURANCE. Les travaux, prévus de mai 2023 à mars 2024, ont été retardés et finalement abandonnés par l’entreprise, qui a été placée en redressement puis en…

La SCI DU 66 BARRES DDFILP a engagé la société [Localité 7] CHARPENTE pour des travaux de rénovation, qui ont été réceptionnés sans réserve le 25 février 2020. Le 15 juillet 2020, [Localité 7] CHARPENTE a mis en demeure la SCI de payer 35.519,50 euros. En réponse, la société a assigné la SCI en référé…