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Madame [U] [H] a confié à Monsieur [G] [Y], sous l’Eirl Becr, des travaux de rénovation d’un garage, avec un devis accepté le 12 septembre 2016, suivi d’un second devis le 17 janvier 2017 pour des travaux complémentaires. Suite à des malfaçons, elle a demandé une expertise judiciaire. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné…
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L’Association Habitat et Insertion a engagé des travaux de réhabilitation et a commandé des menuiseries à la société Descamps, sur la base d’un devis de mai 2017. La pose des menuiseries a échoué en raison de dimensions incorrectes, entraînant le refus de l’Association de payer la facture de 20 144,39 euros. En mars 2018, la…
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Mme [L] a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre simplifié avec la SARL Archi bat & bâtiment pour la construction d’une maison individuelle, avec un prix fixé à 234 740 euros TTC. La réception des travaux a eu lieu le 18 avril 2008, mais des malfaçons ont été constatées. Un rapport d’expertise a révélé des…
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Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a mis en place des institutions représentatives du personnel, dont un comité national et des comités sociaux et économiques d’établissement. En 2018, un accord a été signé pour définir le périmètre des établissements, incluant celui de [8]. En 2020, le CEA a lancé un projet…
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M. et Mme [Z] sont propriétaires d’un terrain à [Localité 3] où ils ont construit une maison. Ils ont signé un contrat avec la SAS Azur Bâtisseur le 8 avril 2011, dont la nature juridique est contestée. La SAS Azur Bâtisseur est couverte par une assurance responsabilité civile décennale auprès de la SA Axa France…
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M. [O] [V] a conclu un contrat avec la société AG N Construction pour la construction de deux logements, avec des travaux débutant en novembre 2011 et interrompus en mars 2012. Une liste de réserves a été établie lors de la réception des travaux en avril 2012. M. [V] a ensuite acheté des matériaux pour…
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La SNC [Adresse 1] a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Localité 9] et a confié la maîtrise d’œuvre à un cabinet d’architectes, avec la S.A.S. Entreprise Leroux chargée des travaux de charpente/couverture pour un montant de 230 000 euros HT. Après achèvement et réception des travaux, un litige a surgi concernant les paiements…
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M. et Mme [Z] sont propriétaires d’un terrain à [Localité 3] où ils ont construit une maison. Ils ont signé un contrat avec la SAS Azur Bâtisseur le 8 avril 2011, dont la nature juridique est contestée. La SAS Azur Bâtisseur, assurée par la SA Axa France IARD, a été placée en liquidation judiciaire en…
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Les époux [J] ont acquis une maison à [Localité 13] en septembre 2014, construite par les époux [V] et vendue par les consorts [L]. La construction a été réalisée par plusieurs entreprises, dont la société ECOLOGBOIS, qui a rencontré des problèmes de défaillance dès 2012. Après la réception des travaux en juin 2012, des désordres…
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L’association MTO SHAHMAGHSOUDI est propriétaire d’un hôtel particulier et a signé un contrat avec la société MN SERVICES pour des travaux de transformation en musée, avec des honoraires fixés à 6% du montant total des travaux. MN SERVICES a facturé un total de 90.116,00 €, mais MTO n’a pas réglé le solde. En juillet 2020,…
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Monsieur [B] [D] a assigné en référé plusieurs parties, dont la SCI [H], des compagnies d’assurance et des individus, pour obtenir la réalisation de travaux sur la véranda de son appartement, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudices matériels, immatériels et moraux. Il a demandé des sommes spécifiques pour chaque type de préjudice, ainsi…
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Monsieur [B] [D] a assigné en référé plusieurs parties, dont la SCI [H], des compagnies d’assurance et des individus, pour obtenir la réalisation de travaux sur la véranda de son appartement, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudices matériels, immatériels et moraux. Il a demandé des sommes spécifiques pour chaque type de préjudice, ainsi…
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Madame [E] [V] et Monsieur [J] [V] ont assigné en référé la Sarl Cardonne Bâtiment et la Sarl Etablissements Navello Frères pour demander une expertise judiciaire concernant des dégâts, désordres et malfaçons sur des lieux spécifiques. Ils souhaitent que l’expert examine les problèmes, détermine leurs causes, évalue les travaux nécessaires pour la remise en état,…
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Mme [J] [W] et M. [M] [K] sont propriétaires d’un terrain à [Localité 8] et ont confié à la SASU AD PROJET DESIGN la construction d’une maison pour un montant de 34 999,50 euros. Un permis de construire a été accordé le 21 avril 2021, et le chantier a débuté le 6 septembre 2021. La…
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Le 11 juin 2016, la société LE LOGEMENT FRANÇAIS a autorisé l’AGS-CSF à réaliser des travaux de réhabilitation d’une crèche, confiés à ARCHIMOP pour la maîtrise d’œuvre. La société SDP a été engagée comme entreprise générale, avec un devis accepté le 9 mai 2017. Les travaux ont été partiellement réceptionnés le 20 septembre 2017, mais…
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Mme [C] [P] et M. [I] [N] sont propriétaires d’un terrain à [Adresse 5] et ont confié à la SASU AD PROJET DESIGN la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison pour un montant de 34 999,50 euros. L’architecte M. [V] [E] a conçu le projet et obtenu un permis de construire le 21 avril…
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En 2021, Monsieur [B] [F] et Madame [N] [G] ont sollicité la société HABITAT TRAVAUX CONSEIL 77 pour des travaux d’agrandissement de leur maison. Un devis a été signé avec la SARL DRC pour un montant de 137.013,69 euros, et un acompte de 41.104,10 euros a été versé. Les travaux, prévus pour commencer le 13…
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La société civile de construction vente MEDITERRANEE a engagé la SAS LES NOUVELLES MENUISERIES GRÉGOIRE pour des travaux de menuiserie sur plusieurs projets immobiliers, dont le chantier « Cosy Garden ». Un contrat pour ce chantier a été signé le 23 décembre 2019, initialement pour 130.080 euros HT, puis réduit à 116.809,46 euros HT par un avenant.…
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La SARL THIREAU ELECTRICITE a assigné la SCP [T]-DUVAL STEPHANIE ET [T] EMMANUEL pour le paiement d’un solde de facturation suite à des travaux dans leurs locaux. En réponse, la SCP [T] a assigné en intervention forcée le maître d’œuvre NC & CO, l’EURL CAMELEON et la société ORTEC ENVIRONNEMENT pour obtenir une indemnisation liée…
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Madame [F] [Y] a assigné la Sarl Nice Charpentes et la MMA IARD du Mans en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire afin d’examiner des désordres affectant son bien. Lors de l’audience, la MMA IARD a intervenu et a formulé des réserves sur l’expertise, tandis que la Sarl Nice Charpentes ne s’est pas…