BTP / Construction

La SCI [Localité 5] 3 Fées a lancé un projet de construction d’un ensemble immobilier à [Localité 5], en signant un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société Nexity Georges V Rhône Loire Auvergne et en souscrivant une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA Allianz Iard. Le lot gros œuvre a été attribué à la…

La S.A.R.L [V] Aménagement, spécialisée dans la construction et le génie civil, a réalisé un lotissement à [Localité 10], où deux lots ont été vendus : le lot n°3 à M. [I] et le lot n°2 aux consorts [H]-[M]. La S.A.R.L Maisons [Localité 4] Immobilier Construction a construit des maisons sur ces lots, livrées début…

M. [J] [O] et Mme [D] [S] ont vendu leur ancien corps de ferme à M. [Z] [U] et Mme [W] [F] en mai 2016. Après la vente, les nouveaux propriétaires ont constaté divers désordres dans le bien et ont demandé une expertise judiciaire, qui a révélé des problèmes de nature décennale et des vices…

Monsieur [S] [X] a été employé par la société Trouvé Leclaire depuis 1979 en tant que peintre. En 2007, cette société a été acquise par Spie Batignolles, qui a ensuite constitué un pôle peinture. En mai 2013, Trouvé Leclaire et d’autres sociétés ont été cédées à Green Bâtiment, qui a été placée en liquidation judiciaire…

Monsieur [T] [V], peintre au sein de la société Arcane Entreprise, a été intégré à cette société en janvier 2013 avec une ancienneté reconnue depuis 1980. Il a occupé divers postes de représentation syndicale et a été licencié en mai 2015 dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi après la liquidation judiciaire de…

Monsieur [M] [H] a obtenu un permis de construire le 20 mai 2010 pour une maison à [Localité 4]. Il a confié le lot terrassement et gros-oeuvre à la SARL Cobat pour 42 450,48 euros TTC et le lot charpente et couverture à la SARL Monteiro Charpente pour 44 094,38 euros TTC. M. [H] a…

Monsieur [X] [U] a été employé comme peintre pistoleteur au sein de la société Arcane Entreprise depuis 2012, avec une ancienneté reconnue depuis 1976. En 2007, la société Spie Batignolles a acquis le Groupe SPR, qui incluait plusieurs sociétés, dont Arcane Entreprise. En 2013, le Groupe SPR a cédé plusieurs sociétés à Green Bâtiment, qui…

Monsieur [M] [S] a déposé une demande de permis de construire le 4 décembre 2014 pour surélever un pavillon à [Adresse 3], qui a été accordé le 19 janvier 2015 avec des conditions spécifiques. La SCI Solau a ensuite demandé le transfert de ce permis, ce qui a été accepté. Un contrat a été signé…

La société Commercimmo a confié à la société Jean-Pierre [C] la maîtrise d’œuvre pour des travaux de construction et de réhabilitation à [Adresse 4]. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 31 décembre 2013. La société Commercimmo a constaté que la société Apsotech, chargée des travaux, n’avait pas levé toutes les réserves et avait…

La SASU BTP Interim a conclu une convention commerciale avec la SARL Société Nouvelle Vigna Méditerranée le 31 janvier 2019 pour la mise à disposition temporaire de salariés, avec facturation a posteriori. Le 18 mars 2019, BTP Interim a réclamé le paiement de 59 280,18 euros pour des services rendus entre janvier et mars 2019.…

La société Maisons évolution a signé un contrat de construction avec M. et Mme [M] pour un pavillon à [Localité 6]. Elle a sous-traité à la société Locapelle BTP le remblaiement des terres après la réalisation de la dalle du rez-de-chaussée. Des fissures sont apparues dans les murs du sous-sol, entraînant une expertise qui a…

La SCI START 28 a engagé la SARL LACOUTURIERE pour des travaux de plomberie et sanitaire dans un immeuble, avec un devis initial de 20 882,28 euros. Une première facture de 6 732,13 euros a été partiellement réglée, laissant un solde de 732,13 euros. Un second devis pour des travaux supplémentaires a été signé, mais…

Madame [H] a construit une véranda en 2011, confiant une partie des travaux à la SAS Rad Leaderbat, assurée par la SMABTP jusqu’à fin 2012. Des infiltrations sont apparues, entraînant une expertise judiciaire qui a révélé des malfaçons. En 2016, un jugement a été rendu, et des travaux de réparation ont été effectués par la…

[X] [N] a été engagé par la SARL Get Carrières BTP en tant que maçon pour plusieurs missions entre le 1er et le 28 février 2020. Le 4 août 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes de Montpellier, estimant que l’obligation de sécurité n’avait pas été respectée, en attaquant la SARL Get Carrières Intérim…

Mme [X] [P]-[G] a engagé la société Macoretz pour une extension de sa maison en bois, réceptionnée le 7 décembre 2010. En 2011, des problèmes d’humidité apparaissent dans l’extension, entraînant des interventions infructueuses de la société Macoretz. Après avoir déclaré le sinistre à son assureur, Mme [P]-[G] a demandé une expertise judiciaire, qui a été…

Le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a rendu un jugement le 28 février 2023 concernant une action récursoire de la société Axa France Iard contre plusieurs constructeurs et leurs assureurs, suite à des travaux de construction d’une maison de la petite enfance. Le tribunal a déclaré recevable l’action d’Axa contre la SMABTP, condamnant cette…

La SARL JLC a effectué des travaux de construction pour M. [W] [E]-[Z], décédé le 22 septembre 2015. Les paiements dus pour ces travaux, s’élevant à 7.699,77 EUR TTC pour la SARL JLC et 8.065,56 EUR TTC pour la SAS TRAVAUX PLUS, n’ont pas été réglés par les ayants droit de M. [W] [E]-[Z]. En…

Le litige concerne la construction d’un parc éolien par la société Energie Renouvelable du Languedoc, initialement autorisée par un permis de construire délivré en 2004, qui a été annulé par un tribunal administratif en 2006. Après plusieurs décisions judiciaires, le Conseil d’État a finalement annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, permettant à…

La SCI Hôtel [Adresse 11] est propriétaire d’un immeuble à [Localité 2], où la SARL [U] et fils exploite un hôtel-restaurant. En décembre 2007, la SCI a signé un contrat pour des travaux d’agrandissement, incluant la construction d’un deuxième étage, confiés à plusieurs entreprises. En mars 2008, des infiltrations d’eau ont été signalées, entraînant une…

Le 31 mai 2018, Mme [H] [K] a signé un contrat avec la SAS PMR pour la fourniture et la pose de fenêtres et d’une porte, pour un montant de 8 600 euros TTC, versant un acompte de 2 400 euros. Après avoir tenté d’annuler le contrat le 8 août 2018 et de nouveau par…