BTP / Construction

Contexte de l’affaire M. [C] a engagé M. [U] pour des travaux de terrassement, convenant d’un prix de 12.209,56 euros. Les travaux ont été réalisés, mais le SPANC a noté des réserves concernant la conformité de l’installation, notamment l’absence d’ancrage et de sanglage de la cuve. Réception des travaux et réserves La réception des travaux…

Contexte de l’affaire La Sa d’Hlm Logéal Immobilière a entrepris un projet de construction à [Localité 5], impliquant plusieurs immeubles destinés à des logements, un local associatif et des pôles médicaux. Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d’œuvre à la Selarl Atelier d’Architecture et d’Urbanisme de la Brétèque (Ataub) et a souscrit un…

Contexte du litige Par contrat du 3 juillet 2015, M. [W] [V] et Mme [F] [U] ont engagé la société Ingénierie Energétique Globale (IEG) pour la rénovation de leur habitation à [Localité 5] pour un montant total de 46.868,29 euros. La société IEG a sous-traité les travaux de carrelage à M. [K] [Y] [B], qui…

Contexte de l’affaire La société DT IMMOBILIENVERWALTUNG UG, spécialisée dans la gestion immobilière, a conclu un contrat avec la société EUSKADI-EKO pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une maison individuelle. Ce contrat a été signé le 3 septembre 2019, et les travaux ont débuté en mi-septembre 2019. Problèmes contractuels Le 3 juin…

Contexte de l’affaire M. [K] [T] a passé un bon de commande le 10 novembre 2022 avec la société GLE pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur LG, pour un montant total de 19 900 euros TTC, montant qu’il a réglé intégralement. Procédure judiciaire Le 24 juillet 2024, M. [K] [T] a assigné…

PRESENTATION DU LITIGE Les époux [B] [C] ont acquis un chalet en kit pour 18 850 €, livré le 7 décembre 2020, et ont confié son montage à Monsieur [A] en juin 2021. Ils ont constaté des fissures, des problèmes d’étanchéité et d’autres défauts, confirmés par une expertise amiable. Après avoir assigné la société WSN…

Contexte de l’affaire La société LABORIZON BRETAGNE, successeur de la société RESEAU BIO, a conclu un contrat d’architecte avec la société CABINET ROZEN le 13 mars 2020 pour l’aménagement d’un laboratoire de biologie médicale. Ce contrat stipulait une rémunération forfaitaire de 186.225,00 € HT pour une mission complète de maîtrise d’œuvre. Exécution des missions et…

Contexte de l’affaire Le 16 mai 2024, la société à responsabilité limitée ECBM et la société par actions simplifiée ECBM ENERGY ont assigné M. [W] [C] en justice, demandant le paiement de 116 364,09 euros à titre provisionnel. M. [W] [C] a contesté cette demande, et les parties ont présenté leurs conclusions lors de l’audience…

Contexte du contrat La société LABORIZON BRETAGNE, successeur de la société RESEAU BIO, a conclu un contrat d’architecte avec la société CABINET ROZEN le 13 mars 2020. Ce contrat concernait l’aménagement d’un laboratoire de biologie médicale et prévoyait une rémunération forfaitaire de 186.225,00 € HT pour une mission complète de maîtrise d’œuvre. Exécution et facturation…

Contexte de l’affaire Le 16 mai 2024, la société à responsabilité limitée ECBM et la société par actions simplifiée ECBM ENERGY ont assigné M. [W] [C] en justice, demandant le paiement de 116 364,09 euros à titre provisionnel. M. [W] [C] a contesté cette demande, ce qui a conduit à une audience le 24 octobre…

Contexte de l’affaire Par acte sous seings privés du 21 mars 2011, Monsieur [D] [O] et Madame [R] [Y] ont mandaté Monsieur [V] [I], architecte, pour la conception d’une maison d’habitation à [Adresse 9]. Le permis de construire a été obtenu le 18 mai 2011, et les travaux ont débuté le 12 septembre 2011. La…

Contexte de l’Affaire Par actes délivrés les 11 et 24 juillet 2024, Mme [D] [C] [L] et M. [B] [J] [L] ont assigné la Sàrl Lux Zenithal et la société d’assurance Mma Iard Assurances Mutuelles devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg. Ils ont demandé la désignation d’un expert pour déterminer l’existence…

Contexte de l’affaire Les époux [I] ont engagé la Sarl Tfctp, assurée par Abeille assurances, pour réaliser des travaux d’enrochement sur leur terrain. Une facture a été émise le 18 juin 2020 pour ces travaux. Effondrement de l’enrochement Le 1er avril 2024, l’enrochement s’est effondré, incitant Monsieur [D] [I] et son épouse à assigner la…

Acquisition du terrain et construction M. [X] [F] et Mme [J] [F] ont acquis une parcelle de terrain à [Adresse 1] à [Localité 4] pour y construire leur résidence principale. Les travaux ont été confiés à la société MAISONS SESAME OUEST, avec une livraison prévue en juillet 2021. Découverte du câble ENEDIS Lors du terrassement,…

Contexte de l’Affaire Madame [D] [B] et Monsieur [N] [E] ont assigné plusieurs sociétés, dont la SAS Atelier d’Architecture RR et la SARL Baticlément, ainsi que leurs assureurs, devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette action a été initiée par acte d’huissier les 13 et 14 août 2024, avec pour objectif principal d’ordonner une expertise…

PRESENTATION DU LITIGE Monsieur [F] [G], architecte, a été engagé par la S.N.C. DU DOCTEUR [H] pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’un site immobilier. Le contrat, signé en décembre 2023, stipule des honoraires de 180 790,15 € HT. Malgré des relances, deux factures demeurent impayées, incitant Monsieur [F] [G] à saisir le tribunal…

Contexte de l’assignation Monsieur et Madame [X] et [H] [T] ont assigné en référé la société La Coopérative des Bâtisseurs Unis le 26 mars 2024, demandant la reprise des travaux de leur maison située à [Adresse 2], [Localité 5]. L’audience a eu lieu le 26 juin 2024, où les plaignants ont maintenu leurs demandes. Demandes…

Contexte de l’assignation Le 16 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’évaluer les désordres causés par la pose d’une moquette dans un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Cette démarche vise à établir les responsabilités et les conséquences des malfaçons alléguées. Réserves des défendeurs Les défendeurs ont formulé…

Contexte de la cession Par acte en date du 02 novembre 2011, la société Turiane a cédé une parcelle à la société TK Promotion, située à [Adresse 1] à [Localité 8] (49). En 2019, TK Promotion a débuté la construction d’un ensemble immobilier sur cette parcelle, comprenant 5 maisons individuelles et un bâtiment collectif de…

Contexte de l’affaire La société OLIAM a confié à la société MURAT la réalisation de travaux de carrelage et de douches à l’italienne pour un montant total de 420 960,06 euros dans le cadre d’un projet de construction de 42 logements. Procédure judiciaire Le 31 octobre 2024, la SAS MURAT a assigné la SARL OLIAM…