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La SNC CAMPUS ANGELY a assigné plusieurs sociétés, dont la SAS APAVE SUDEUROPE et la SARL MALABAILA ET ARDUINO FRANCE, devant le tribunal judiciaire pour des désordres survenus lors de travaux de construction. La SARL MALABAILA a ensuite assigné la SAS SOL ESSAIS et le liquidateur de GEOCONSULT. Les procédures ont été jointes. La SNC…
Extension de la mission d’expertise : enjeux de conformité et responsabilités dans un projet de construction.
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Monsieur [E] [N] et Madame [F] [I] ont engagé des travaux de construction d’une maison individuelle en caissons modulaires, confiés à plusieurs entreprises, suite à un contrat de maîtrise d’œuvre signé le 11 janvier 2022 et un permis de construire obtenu le 12 mai 2022. Ils ont constaté des retards et des malfaçons, ce qui…
Responsabilité des intervenants dans un projet immobilier : enjeux d’expertise et de garanties face aux désordres constatés.
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Le 19 septembre 2024, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre la Société VERGER et plusieurs défenderesses, dont la S.A.S. ASTEN, la Société BENETEAU CONSTRUCTION, la S.A.S. LINKIBAT et la S.A.S. DURAND. La Société VERGER, représentée par Maître Gilles APCHER, a été assignée en référé suite à des réserves non levées et…
Responsabilité contractuelle et obligations de paiement dans le cadre d’un projet de construction : enjeux et conséquences
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La SCCV PATIO O’LANIA a construit un ensemble immobilier et a confié à la SASU BATISPHERE une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination. La SAS LARDY a été chargée de plusieurs lots, avec des travaux supplémentaires par la suite. Les bâtiments A et B ont été réceptionnés avec réserves en juillet et août 2019. En septembre…
Responsabilité contractuelle et indemnisation : enjeux d’une installation défaillante de chauffage à granulés
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Madame [J] [G], propriétaire d’une maison à [Localité 3], a engagé la société GRANULES ET POELES en 2019 pour l’installation d’une chaudière à granulés. Les travaux, réalisés entre mai et septembre 2020, ont été facturés le 22 juillet 2020, sans réception formelle. Face à des pannes de chauffage, Madame [G] a fait constater la situation…
Expertise demandée pour évaluer des désordres dans un projet immobilier complexe
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La S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES a entrepris la construction d’un ensemble immobilier de 71 logements à [Localité 10], confiée à plusieurs entreprises pour différents lots et missions. Des réserves ont été émises lors des réceptions des bâtiments en décembre 2023 et mars 2024. Suite à des désordres, notamment des infiltrations d’eau dans les parkings, la S.N.C.…
Évaluation préventive des impacts d’un projet de démolition sur les bâtiments voisins : légitimité d’une expertise sollicitée.
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La société 1001 VIES HABITAT a obtenu un permis de démolir pour un immeuble de 131 logements à [Localité 13] le 3 janvier 2024. Elle a ensuite assigné en référé plusieurs défendeurs, dont la SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, pour demander la désignation d’un expert, en vertu de l’article 145 du code de procédure…
Responsabilité contractuelle et préjudices liés à une installation défectueuse de chauffage : analyse des obligations et des conséquences financières.
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Madame [J] [G], propriétaire d’une maison à [Localité 3], a engagé la société GRANULES ET POELES en 2019 pour l’installation d’une chaudière à granulés. Les travaux, réalisés entre mai et septembre 2020, ont été facturés le 22 juillet 2020, sans réception formelle. Face à des pannes de chauffage, Madame [G] a fait constater la situation…
Expertise et Responsabilité : Éclaircissements sur les Vices Cachés et les Travaux de Construction
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Le 19 septembre 2024, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre Madame [O] [U] et Monsieur [N] [G], acquéreurs d’une maison, et plusieurs défenderesses, dont la société RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR, ainsi que des assureurs. Les demandeurs ont assigné les défenderesses en référé pour obtenir une expertise sur des désordres constatés dans…
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La SARL STRATEGIS a assigné la SARL GENTILE BAT, son liquidateur, ainsi que les compagnies d’assurance AXA FRANCE IARD et ALBINGIA, en raison de malfaçons dans la construction d’une villa. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 18/1168. En 2019, ALBINGIA a assigné d’autres parties, et les procédures ont été jointes. Un jugement…
Conflit de compétence territoriale dans le cadre d’une réparation automobile : enjeux et implications
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Mme [Z] [P] a confié son véhicule PEUGEOT 206 à la SASU Carrosserie Broussard Valentin le 25 août 2023 pour le changement du ciel de toit. Le 9 juillet 2024, elle a assigné le garage devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour obtenir la désignation d’un expert. Lors de l’audience du…
Responsabilité et Indemnisation : Éclaircissements sur les Obligations des Parties en Cas de Dommages Matériels
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La VILLE DE [Localité 7] a assigné la SCI CHAMBOURCY 31 et MMA ASSURANCES IARD en référé pour obtenir la communication de documents relatifs à des travaux de remblaiement et de muret, ainsi que la reprise d’un trottoir effondré. Elle a également demandé une indemnisation de 19.589 euros pour le remplacement de deux candélabres et…
Extension des opérations d’expertise : enjeux de la prescription et responsabilité des assureurs dans le cadre de litiges de construction.
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Monsieur [W] [N] et Madame [L] [N] ont engagé un architecte, Monsieur [R] [M], pour la construction de leur maison à [Localité 5]. Les travaux de terrassement, gros œuvre et ravalement ont été réalisés par la société CONSTRUCTIONS MALECOT, assurée par AXA IARD. Après la réception des travaux en décembre 2012, des fissures sont apparues,…
Expertise requise pour établir les responsabilités en matière de désordres de construction et d’infiltrations dans un projet d’extension résidentielle.
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Madame [T] [E] et Monsieur [V] [G] ont engagé la S.A.R.L. KONICO ARCHITECTES pour des travaux d’extension de leur maison, incluant la création d’une véranda, et ont attribué le lot couverture-zinguerie à la S.A.S.U. ENTREPRISE BRIANT, assurée par MAAF ASSURANCES. Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé en mars 2016. Suite à des…
Conflit relatif à la responsabilité contractuelle dans le cadre de travaux de rénovation et de construction, mettant en lumière les obligations des parties et la nécessité d’une expertise pour établir les désordres allégués.
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Madame [S] [V] a engagé la S.A.R.L. ARCHITECTURE A.2B pour la rénovation de sa maison, incluant la construction d’un garage, avec des travaux réalisés par plusieurs entreprises. Les travaux ont été réceptionnés le 14 décembre 2022. Suite à des réserves non levées et des désordres constatés, Madame [S] [V] a assigné la S.A.R.L. ARCHITECTURE A.2B…
Conflit relatif à des travaux d’isolation : nécessité d’une expertise pour évaluer les désordres constatés.
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Madame [O] [W] et Monsieur [K] [L] ont engagé la société WESTECO EXPERT pour des travaux d’isolation thermique extérieure et d’isolation des combles de leur maison, selon un devis de juin 2023, pour un montant de 17 048,87 € TTC, partiellement financé par une prime rénovation. Ils ont signalé plusieurs désordres, tels que des problèmes d’éclairage…
Conflit sur la conformité des travaux et la nécessité d’une expertise préalable à la résolution des litiges contractuels
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En 2021, le Groupe BCA Entreprises a lancé la construction d’un bâtiment industriel et de bureaux, avec la société Duchenne et Cabas Ingénierie comme maître d’œuvre. Le lot plomberie-CVC a été attribué à Sygmacontrol pour un montant de 60 000 euros TTC. Les travaux ont commencé le 2 novembre 2021, mais des problèmes sont survenus,…
Obligations contractuelles et conséquences financières : un éclairage sur les engagements de paiement et les recours possibles en cas de litige.
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En 2015, Monsieur [H] [P] et Madame [X] [N] épouse [P] ont fondé la SCI Danse Passion. En 2016, cette SCI a engagé la SA Richier pour construire une salle de danse, avec un devis de 72 323 euros hors-taxes. La SA Richier a émis plusieurs factures, mais les paiements n’ont pas été effectués. Les…
Conditions d’acceptation d’un sous-traitant et conséquences sur le paiement des créances
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En septembre 2015, la SCCV Vermaciel confie un marché de travaux à la SARL ACMN Constructions, qui sous-traite des travaux à la société EG BAT pour un montant de 110 000 euros hors taxes. La SARL ACMN émet plusieurs factures totalisant 111 075 euros, dont EG BAT ne règle que 67 000 euros. En mars…
Récapitulatif des obligations financières et des condamnations dans un litige commercial.
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M. [V] [Z] et Mme [M] [F] épouse [Z] ont acquis un terrain en octobre 2011 et y ont construit une maison, réceptionnée en septembre 2013. Des fuites et infiltrations sont apparues par la suite. Une expertise a été ordonnée en juillet 2019, mais des complications ont conduit à la caducité de la désignation de…
