BTP / Construction

Contexte de l’Affaire La SASU BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST a engagé une procédure en référé contre la SAS CVA 76 et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), l’assureur de la SAS CVA 76, par le biais d’assignations datées des 30 et 31 octobre 2024. Cette action vise à rendre opposables…

Contexte du Projet La société SEAFLOTECH a entrepris un projet de mouillage écologique expérimental dans la baie de [Localité 17], impliquant la création d’un dispositif saisonnier d’amarrage, constitué des éléments SEAFLOTECH POD et SEAFLOTECH MOORING. Partenaires et Intervenants Pour mener à bien ce projet, SEAFLOTECH a collaboré avec plusieurs entreprises, dont la chaudronnerie BERTHIER PROVENCE…

Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée le 09 octobre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres liés à des infiltrations et des dégâts des eaux dans un immeuble situé à [Adresse 4]-[Adresse 5] à [Localité 13]. Protestations des défendeurs Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves concernant la…

Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [C] a mandaté la SARL DESPORTES pour la construction d’un Mazet avec piscine sur une parcelle de terrain, selon des devis acceptés en avril et septembre 2018. Les travaux ont été réceptionnés le 25 juin 2019, mais des réserves ont été émises. Litige sur les paiements La SARL DESPORTES a…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne des désordres acoustiques allégués affectant le lot 5 d’un immeuble situé à [Adresse 4] [Localité 13]. Ces désordres sont liés à l’exploitation par la société Bakery 127 d’une boutique au rez-de-chaussée et d’un appartement au premier étage. Les parties ont été assignées en référé pour désigner un expert et obtenir…

Contexte de l’affaire La SCCV [Localité 4] 52 [Adresse 6] a engagé la SAS SMAC pour la réalisation de travaux de couverture et d’étanchéité dans le cadre d’un projet immobilier nommé Les Jardins de [Adresse 6]. Les contrats de travaux ont été signés le 30 janvier 2018. Demande de paiement Le 2 septembre 2021, la…

Contexte de l’affaire Madame [E] [W] a engagé Monsieur [L] [A] pour la construction d’une piscine, d’un espace jacuzzi, d’un local technique et d’un espace vert dans sa propriété à [Localité 11], pour un montant total de 102 652,25 euros TTC. L’entreprise [V] TP, dirigée par Monsieur [V] [P], a également participé aux travaux en…

Contexte de l’affaire Le 27 octobre 2020, M. [J] [N] a engagé M. [Y] [R] pour la pose d’une clôture et de plantations sur son terrain, pour un montant de 7.732,50 euros. Les travaux ont été achevés et M. [R] a émis une facture le 1er décembre 2020, réglée par M. [N] le 14 décembre…

Contexte de l’affaire La société MSG LEVAGE a introduit une demande en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg contre la SA MORLOT CONSTRUCTION, en raison de factures impayées. Cette assignation a été déposée le 5 novembre 2024, et la société requérante a exposé que des grues avaient été louées à la défenderesse, qui n’a…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties dans le cadre d’une assignation en référé datée du 23 octobre 2024. Cette assignation vise à désigner un expert pour examiner des désordres allégués de malfaçons affectant un immeuble situé à une adresse précise. Cadre juridique L’affaire est régie par l’article 455 du code…

Contexte de l’assignation Madame [O] [C] et Monsieur [M] [C] ont déposé une assignation en référé le 13 août 2024 contre la SARL PHARE CONSTRUCTIONS, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. Ils demandaient une mesure d’expertise et la réservation des dépens. L’affaire a été entendue le 27 novembre 2024 après plusieurs…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties concernant une assignation en référé, datée des 17 et 21 octobre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres d’infiltrations dans un immeuble situé à [Adresse 11], [Localité 9]. Les défendeurs ont exprimé des réserves et des protestations à ce sujet. Cadre…

Contexte de l’affaire Monsieur [O] [E] a engagé une procédure en référé contre plusieurs parties, dont la société NDA Noël Domingues Architecte et la SARL M et Bâtiment, en raison de désordres d’infiltration dans son appartement. Il a demandé la désignation d’un expert pour évaluer ces désordres et a réclamé une indemnisation de 3 000…

Contexte de l’affaire La SCI ROXANE a engagé l’EURL TARDY ALEXANDRE pour des travaux de rénovation de la toiture-terrasse d’un local commercial, pour un montant de 940,50 euros TTC, selon une facture datée du 11 février 2023. Par la suite, Mme [I] [R] a acquis ce local, situé à [Adresse 5], pour 95.000 euros, par…

Contexte du contrat de partenariat La Sa Auxifip a signé un contrat de partenariat avec la Communauté de communes du Val d’Avre le 22 juin 2011, pour une durée de 25 ans, afin de réaliser et de mettre à disposition un centre aquatique. La Communauté d’agglomération du pays de Dreux a succédé à cette communauté.…

Contexte de l’affaire M. [Z] [O] a engagé la Sarl TGM pour des travaux de menuiserie en PVC et aluminium, ainsi que pour des volets roulants, pour un montant total de 10.933,14 euros TTC, avec un acompte de 3.000 euros versé le 28 juin 2016. Réclamations et modifications de contrat Le 28 septembre 2016, M.…

Contexte de la commande Mme [L] [C] a commandé un escalier sur mesure à la Sas Groupe Echelle Atlantique Ouest pour sa résidence principale, en passant commande le 12 décembre 2019 pour un montant de 4.224 euros TTC. Un acompte de 1.698,06 euros a été versé, et l’escalier a été posé le 6 février 2020.…

Contexte de l’affaire Le 7 février 2018, la Société civile immobilière (Sci) Helios a signé un contrat de marché de travaux avec la Sarl Etablissement Fabre et Redon pour la charpente métallique et le bardage d’un immeuble de bureaux. Le montant initial des travaux était de 225.541,12 euros hors taxes. Avenant et réception des travaux…

html Contexte de l’affaire La société civile de construction vente (Sccv) Castanéa a entrepris la construction d’un immeuble à [Localité 18] (31), comprenant quatre étages et un sous-sol pour le parking. Plusieurs entreprises ont été impliquées, dont la Sasu Archigriff pour la maîtrise d’œuvre, la Sarl TG-Bat pour les travaux de gros œuvre, et la…

Contexte du litige Par contrat du 3 juillet 2015, M. [W] [V] et Mme [F] [U] ont engagé la société Ingénierie Energétique Globale (IEG) pour la rénovation de leur habitation à [Localité 5] pour un montant total de 46.868,29 euros. La société IEG a sous-traité les travaux de carrelage à M. [K] [Y] [B], qui…