BTP / Construction

M. [E] [O] et Mme [F] [D] ont assigné la société MAISONS PIERRE et la société AXA FRANCE IARD en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise et le paiement de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ils ont conclu un contrat de construction avec MAISONS…

En 2010, la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE a acquis deux hôtels en crédit-bail, comprenant des travaux de rénovation et d’extension, notamment l’installation d’un système de climatisation et de chauffage. Plusieurs entreprises ont participé à ces travaux, dont CHIGNOLI pour l’installation et LG ELECTRONICS France pour le matériel. À partir de septembre 2014, ZAPPA a signalé…

Madame [N] [O], madame [K] [O] et madame [G] [O] sont copropriétaires d’un bâtiment agricole à [Localité 4]. Elles ont engagé la SARL CHAPAU pour des travaux de réparation du toit, facturés à 44 692,09 euros, mais ont constaté des désordres dans l’exécution des travaux. Un constat a été réalisé par un commissaire de Justice…

Monsieur [R] [M], Madame [I] [B] épouse [M] et Monsieur [F] [J] ont assigné plusieurs parties, dont la SCI RESIDENCE [Adresse 17] et diverses compagnies d’assurances, devant le tribunal judiciaire. Les époux [M] et Monsieur [J] ont demandé le rejet d’une demande de sursis à statuer et ont contesté une exception de prescription soulevée par…

L’affaire concerne une série d’ordonnances de référé liées à des désordres affectant des constructions, impliquant plusieurs sociétés et leurs assureurs. M. [Z] a été désigné comme expert pour évaluer les préjudices. Les ordonnances du 6 juillet 2022, 8 mars 2023 et 27 mars 2024 ont élargi la portée de l’expertise à différentes sociétés et assureurs,…

Mme [K] [B] née [H] a assigné l’EURL TONSO devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir une expertise judiciaire et la condamnation de l’entreprise à lui verser 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle soutient que des travaux de restauration effectués par TONSO sur sa propriété, suite à…

Monsieur [U] [W] et Madame [V] [D] ont signé un contrat de construction avec la S.A.S. MAISON ET JARDIN pour une maison sur leur terrain. Ils ont constaté des désordres et l’inachèvement des travaux, ce qui les a conduits à mandater le cabinet AEXPERT BATIMENT, qui a rendu un rapport le 24 mars 2024. Après…

La SAS [Localité 24] a assigné en référé le syndicat des copropriétaires des immeubles situés à [Adresse 20] et [Adresse 17] ainsi que la Commune de [Localité 24] pour obtenir une expertise judiciaire concernant des travaux de construction projetés. Elle souhaite que l’expert se rende sur les lieux, examine les immeubles voisins, et évalue l’impact…

Par assemblées générales en janvier 2017 et juin 2018, des contrats de travaux ont été signés par la S.A.R.L. CABINET TERRIER, syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6], avec la S.A.R.L. ATELIER RHIZOME comme maître d’œuvre. Les travaux ont été répartis en six lots, chacun attribué à différentes entreprises. Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES…

Le président a entendu les conseils des parties et a examiné l’assignation en référé des 21 et 24 juin 2024, par laquelle la partie demanderesse a sollicité la désignation d’un expert judiciaire pour un mur de soutènement lié à un immeuble. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves. Selon l’article 145 du code de…

Madame [K] [D] est propriétaire d’un terrain où elle a confié à la SAS [W] [G] la construction de deux bâtiments. Ses parents ont également engagé la SAS pour l’installation de terrasses et garde-corps, réglant 6500 euros. La SAS a proposé des devis pour la maison et l’atelier, et les travaux ont débuté le 15…

La SANEF, concessionnaire de l’État, a décidé en 1999 de construire un contournement sud de la ville de [Localité 9]. La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement de sociétés, tandis que la société TRABET a été chargée de travaux d’assainissement. Les travaux ont été réceptionnés en 2010, mais des fissures et des problèmes…

Monsieur [L] [K] et Madame [H] [P] épouse [K] sont propriétaires d’une maison à [Localité 7]. Ils ont engagé Monsieur [W] [N] pour construire une piscine extérieure via un contrat d’architecte daté du 22 août 2019. Plusieurs entreprises ont été chargées des différents lots de travaux, dont la Société MILAN TP pour le terrassement, la…

Une assignation en référé a été délivrée les 18 et 19 juin 2024 pour désigner un expert concernant des désordres dans un immeuble, notamment des fissures et de l’humidité dans la salle de bain, ainsi que des déformations du sol de l’atelier et du mur de soutènement. Selon l’article 455 du code de procédure civile,…

M. [B] a assigné la société Domus TCE en référé le 20 juin 2024, invoquant des malfaçons suite à des travaux de rénovation réalisés entre janvier et mai 2023, avec un retard de plus de trois mois. Il a demandé la désignation d’un expert, la production d’attestations d’assurance, la restitution de matériel et des astreintes…

Une assignation en référé a été délivrée les 11 et 12 juin 2024 pour désigner un expert concernant des désordres allégués de non-conformité et des dommages liés à des travaux sur une verrière, affectant un immeuble. Les défenderesses ont formulé des protestations et réserves. Selon l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’instruction…

Madame [L] [R] et Madame [W] [F] ont assigné la S.A. [10] et la S.A. CGI BATIMENT devant le Juge des référés pour obtenir des provisions au titre des pénalités de retard liées à une garantie de livraison. Elles réclament 18 603,90 € pour la période du 02 juin 2023 au 12 avril 2024, ainsi…

Le juge des référés a rejeté la demande de provision de l’entrepreneur [G] [E] contre M. [R] [C] et Mme [T] [I], maîtres d’œuvre, et a ordonné une expertise des désordres liés à un marché de travaux signé le 2 juillet 2018. Cette ordonnance a été déclarée caduque en décembre 2022. En septembre 2023, [G]…

Le défendeur ne s’est pas présenté, permettant au juge de statuer sur le fond selon les articles 472 et 473 du code de procédure civile. Une demande d’expertise judiciaire a été formulée, justifiée par un motif légitime selon l’article 145, en raison de la vraisemblance des désordres liés à des travaux de rénovation énergétique, comme…

Lors de l’audience publique du 02 juillet 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour le 08 octobre 2024. La SAS SOLRENOV, représentée par Me Frédéric GONDER, a assigné Monsieur et Madame [K] pour non-paiement de deux factures totalisant 19 352,17 euros, après avoir établi un devis pour des travaux d’un montant total de 257…