Urgence et Responsabilité dans la Préservation des Immeubles Mitoyens : L’Obligation d’Agir Face au Risque d’Effondrement
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La SA ELOGIE-SIEMP a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin, situé [Adresse 2], en raison de l’affaissement des voûtes des caves constaté lors d’une expertise judiciaire. Elle a demandé la réalisation de travaux d’étaiement, affirmant que l’étaiement mis en place était insuffisant et que le risque d’effondrement était imminent. Malgré plusieurs demandes de…
Conflit relatif à l’exécution de travaux paysagers et à la responsabilité contractuelle des prestataires
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M. et Mme [J] ont engagé la société Jardin & Co pour divers travaux paysagers, incluant la création d’une surface enrobée, d’un chemin d’accès, d’un palier conforme aux normes handicapés, ainsi que l’installation d’une clôture. Suite à des désordres et à l’inachèvement des travaux, ils ont demandé une expertise judiciaire. Le juge des référés a…
Conflit relatif à l’exécution des obligations contractuelles dans le cadre de travaux de construction et de réparation d’une piscine.
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M. [Z] [B] a commandé à la société Logi Decor la fourniture et l’installation d’une piscine pour 26.500 euros TTC, avec réception des travaux le 21 mai 2021. En 2022, des problèmes de liner sont apparus, entraînant une expertise qui a recommandé des réparations. Un accord sur les travaux a été trouvé en mars 2024,…
Responsabilité et garanties dans le cadre de désordres de construction : enjeux et implications des polices d’assurance
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La SAS Bouygues immobilier a entrepris la construction d’un ensemble immobilier comprenant 23 appartements et 23 emplacements de stationnement, assuré par Allianz IARD. Le lot gros œuvre a été attribué à la société Les Maçons Franciliens (LMF), qui a sous-traité le cuvelage à la société Etandex. Les travaux ont débuté le 1er janvier 2008, avec…
Responsabilité et Indemnisation : Évaluation des Malfaçons dans un Contexte de Rénovation Plomberie
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Madame [G] [Z] a engagé des travaux de plomberie pour son appartement, chiffrés à 15.973 €, réalisés par Monsieur [H] [I] en été 2018. Des malfaçons ont été constatées dès septembre 2018, et en décembre, Madame [Z] a fait appel à une autre société pour des réparations urgentes. La MAIF, son assureur, a mandaté une…
Expertise et Responsabilités dans la Construction d’un Équipement Sportif : Enjeux et Conséquences
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La société Maraga, spécialisée dans la gestion d’installations sportives, a construit un équipement sportif de 1 400 m² à [Adresse 6] à [Localité 37], comprenant une salle de squash, des espaces de détente et un bassin pour une vague de surf. Plusieurs entreprises ont participé à la construction, dont des architectes, des bureaux d’études techniques…
Conflit de compétence entre clauses contractuelles dans le cadre d’une vente de matériel industriel
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La société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée (EJL), filiale d’Eurovia, exploite une carrière et a commandé un crible horizontal à la société Bonnet Frères, spécialisée dans la fourniture de matériels pour carrières. Après des dysfonctionnements de l’engin, EJL a assigné Bonnet devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, demandant la résiliation de la vente et une indemnisation.…
Conflit de compétence entre juridictions : enjeux d’un marché public et de la sous-traitance
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La société SECTEUR, spécialisée dans les relevés topographiques et le conseil en urbanisme, a sous-traité des missions à la société ATGT dans le cadre du projet de tramway T9. ATGT a émis plusieurs factures à SECTEUR, qui n’ont pas été réglées, entraînant une mise en demeure de paiement de 125 400 euros. En janvier 2021,…
Conséquences d’une inaction prolongée dans le cadre d’une procédure de litige
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La société Foncière d’Habitat et Humanisme a lancé un projet de création de 12 logements à [Localité 21], avec la SARL Atelier B Coutellier comme maître d’œuvre. Suite à des désordres constatés, elle a assigné plusieurs parties, dont la SARL Atelier B Coutellier et son assureur, devant le tribunal de grande instance de Lille pour…
Réparation des désordres liés à des travaux de construction : enjeux d’expertise et responsabilités financières
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La cour a ordonné une nouvelle expertise suite à des désordres affectant l’habitation de Monsieur [D], notamment des fissures sur les façades et à l’intérieur du bâtiment, constatées après la réception des travaux en 2007. L’expert a attribué ces fissures à des tassements différentiels dus à des sols argileux et a proposé des travaux de…
La mauvaise exécution d’un contrat de travaux
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La Sarl Irmak a signé un contrat de travaux avec la société SCCV De [Localité 6] pour un montant de 859 645,55 euros TTC, dans le cadre d’un projet immobilier. La Communauté de communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance (CCPEVA) a acquis trois lots de ce projet pour 505 744 euros TTC, avec des paiements échelonnés. Trois factures de…
Licenciement pour maîtrise insuffisante des chantiers
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M. [D], embauché par la société Lindner France en 1999, a été licencié le 27 janvier 2022 pour des manquements dans l’exercice de ses fonctions de chef de chantier. Les griefs incluaient des retards dans la transmission des relevés de niveaux, des retards dans la réalisation des états d’avancement des travaux, l’absence d’autocontrôles de sécurité,…
Extension des opérations d’expertise : conditions et recevabilité des demandes en litige complexe
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La société Atelier de Restauration Klughertz a demandé la déclaration d’irrecevabilité de la demande de M. [G], ainsi que le rejet de celle-ci pour absence de motif légitime, tout en sollicitant une indemnité de 2 000 euros. La société Ottelec a également demandé l’irrecevabilité de la mise en cause à son encontre et a réclamé…
Impartialité et Récusation : Les Enjeux d’une Expertise Technique dans un Conflit Commercial
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En 2015, la société Kerbar a restructuré un hypermarché à [Localité 4], incluant un parking aérien R+2, en engageant la SARL Brunerie pour l’architecture et la société 2CZI pour la maîtrise d’œuvre. La SAS Technisphère a réalisé l’étude des lots techniques. Suite à des désordres dans le parking, Kerbar a demandé une expertise, et M.…
Conflit entre propriétaires et entrepreneurs : enjeux de responsabilité et de paiement dans un projet de construction.
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Les époux [D] possédaient une parcelle de terre avec deux maisons et ont engagé la SAS BFC Bâtiment pour une extension. Deux devis ont été acceptés, et les travaux ont commencé en mai 2022. En avril 2023, la SAS a réclamé un paiement de 21 121,22 euros pour des travaux de toiture. Les époux [D]…
Conflit relatif à la responsabilité professionnelle et aux garanties d’assurance dans le cadre de travaux de rénovation intérieure
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M. [X] [U] et Mme [K] [J] ont acheté un parquet auprès de Leroy-Merlin et ont engagé M. [Z] [R] pour la pose de ce parquet, ainsi que de la sous-couche et des plinthes, pour un montant total de 2.400 €. Les travaux ont été réalisés entre le 14 et le 18 décembre 2020. Suite…
Conflit relatif à la qualité d’action en matière de désordres immobiliers et à l’intérêt légitime des parties impliquées
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La SCCV les Terrasses Occitanes a construit un ensemble immobilier, les Jardins d’Emilie, comprenant 11 logements, avec la maîtrise d’œuvre confiée à la Selarl Agence Martinie. Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de SMABTP, qui est également l’assureur responsabilité décennale du constructeur non réalisateur. Le lot n°13, relatif aux sols durs et faïence, a…
Responsabilité et garanties dans le cadre d’un contrat de construction : enjeux et conséquences des désordres affectant un silo à grains
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Un marché a été conclu le 8 septembre 2005 entre la SAS Aelets Eurograin et la SCA Terrena pour des travaux d’extension d’un silo à grains, d’un coût de 510 000 euros HT. Un avenant pour des travaux supplémentaires de 11 600 euros HT a été signé le 3 avril 2006. La SARL Armtech a…
Conflit relatif à l’exécution d’un contrat de travaux et à la reconnaissance d’une créance contestable
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La société HOME EXPERT HABITAT a assigné Monsieur [O] [S] [G] et Madame [V] [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le paiement d’une provision de 23 219,20 euros, de 5 000 euros en dommages-intérêts, et de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que…
Expertise et Responsabilité : Les Enjeux d’une Demande de Preuve dans un Contexte de Sinistre
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M. [M] [W] et Mme [F] [I] ép. [W] ont subi un sinistre par infiltrations et ont mandaté un expert qui a constaté un soulèvement du solin lié à des travaux effectués par M. [G] [H] sous l’enseigne [H] Elagage. Ce dernier a mis en avant un défaut de jointoiement des briques, pouvant être à…
