BTP / Construction

Madame [F] [D], née le 27 janvier 1962, a engagé une procédure contre les sociétés S.A.S. QUANTE et S.A.S. DECONSTRUCTAM suite à des malfaçons et des retards dans les travaux de reconstruction de sa maison, après un incendie. Un contrat de maîtrise d’œuvre avait été signé avec la société QUANTE, qui a délégué les travaux…

Madame [K] [I] a signé un contrat de construction avec Abital Construction pour une maison à [Localité 6]. Le chantier a débuté le 28 juin 2012 et l’ouvrage a été réceptionné le 13 juin 2013. Abital Construction, aujourd’hui liquidée, était assurée par AXA France IARD pour sa garantie décennale et avait sous-traité les travaux d’étanchéité…

Les époux [G] [P] ont engagé la société SOLECITE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, avec un budget de 120 000,00 € TTC, selon un contrat d’architecte signé le 23 janvier 2014. Plusieurs entreprises ont participé aux travaux, dont la société CAILLAUD-GUICHERT pour le gros œuvre, CHARPENTIER DU BORD DE LOGNE…

La S.C.I.C. d’H.L.M. COOP LOGIS prévoit des travaux de démolition et de construction d’un ensemble immobilier comprenant 62 logements et des locaux d’activités sur un terrain à [Localité 22]. Avant le début des travaux, elle a demandé un état des lieux contradictoire des immeubles voisins, assignant plusieurs parties en référé pour organiser une expertise. Un…

Monsieur [R] [F] a assigné son voisin, Monsieur [T] [X], en raison de la construction d’un mur mitoyen non conforme. Par acte de commissaire de justice, il a demandé une expertise judiciaire pour évaluer la situation. Lors de l’audience du 25 juin 2024, Monsieur [T] [X] a formulé des réserves et demandé que les dépens…

Monsieur [L] [W] a assigné en référé plusieurs sociétés, dont des assureurs et des entreprises de construction, en raison de désordres dans l’appartement et le baraque qu’il a acquis. Il a demandé une expertise judiciaire pour évaluer les problèmes et déterminer les responsabilités. Les sociétés assignées ont formulé des réserves et protestations, précisant que leur…

Monsieur [T] [K] a assigné en référé plusieurs parties, dont Monsieur [T] [V] et diverses sociétés d’assurance et de rénovation, en raison de désordres constatés dans les travaux de rénovation de son appartement. Il a demandé l’ordonnance d’une expertise judiciaire pour évaluer les désordres, leurs causes, les travaux nécessaires pour y remédier, ainsi que les…

La SCI Les Sénioriales a souscrit une assurance dommages ouvrages auprès d’Allianz pour la construction d’une résidence sénior. En mai 2023, des percements de radiateurs ont été signalés, entraînant une proposition d’indemnisation de 2875 euros. En juillet, un nouveau signalement a été fait pour d’autres percements, avec une indemnisation proposée de 2163 euros en octobre.…

M. [O] [P] a signé un bon de commande avec la SAS WATERAIR le 19 juillet 2016 pour l’achat et l’installation d’une piscine, avec une livraison prévue pour la semaine 47 de 2017. Après avoir engagé la SARL F.P.MULTITRAVAUX pour le terrassement et le montage, un responsable de WATERAIR a refusé la pose du liner…

M. et Mme [O] ont engagé la société Labatut Architectes Associés pour la construction de leur maison, avec la société Morinière Frères pour le gros-œuvre et Batibois pour la charpente. Après la réception des travaux le 26 octobre 2012, des fissures et des affaissements sont apparus dans la maison. Une déclaration de sinistre a été…

Madame [O] [G] a acquis une maison d’habitation de la S.C.C.V. AT1, qui a été construite sous une assurance dommages ouvrage. Elle rencontre des problèmes d’évacuation des eaux usées, d’affaissement des coffres de volets roulants, et d’autres désordres. En conséquence, elle a assigné la S.C.C.V. AT1 en référé pour demander une expertise et la production…

Par acte d’engagement du 25 juillet 2016, la Sccv Les Essentielles a mandaté la Sas Beauzelène de préfabrication et de construction (SBPC) pour réaliser le gros-œuvre d’un projet de 65 logements pour un montant initial de 2 486 185,20 euros TTC, montant qui a été modifié par un avenant à 2 491 394,26 euros TTC.…

M. [D] et Mme [E] ont signé un contrat de construction pour une maison individuelle le 27 septembre 2021, avec réception de l’ouvrage sans réserves le 17 mars 2023. Ils ont ensuite constaté des fissures et ont assigné la Sas Accessis devant le tribunal judiciaire de Toulouse le 14 mars 2024, demandant une expertise judiciaire…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] a confié à la S.A.S. GIL TURPEAU BATIMENT des travaux de ravalement de façade et d’étanchéité des balcons et terrasses du 6ème étage, sous la maîtrise d’œuvre de la S.A.R.L. JEROME CAGNON. La réception des travaux a eu lieu le 25 juillet 2023 avec réserves.…

Monsieur [Y] [R] a engagé la S.A.R.L. HALBERT pour des travaux de maçonnerie pour l’extension de sa maison, selon un devis de mars 2013, pour un montant de 46 532,47 €. La réception des travaux a eu lieu le 21 juillet 2014. Suite à des infiltrations d’eau dans son garage, Monsieur [Y] [R] a assigné la…

M. [I] [V] et Mme [N] [Y] épouse [V] ont acquis deux lots de copropriété en février 2014 et ont engagé des travaux de rénovation, confiant la maîtrise d’œuvre à M. [M] [P]. La société EFG Énergie a été chargée de la plomberie, chauffage et climatisation. Plusieurs devis ont été acceptés pour l’installation d’une chaudière,…

La société Immo Themaris possède un immeuble à usage d’entrepôt et bureaux. En 2021, elle a lancé des travaux de démolition et de construction pour y établir de nouveaux bureaux pour la société Diatex, ainsi que des rénovations pour aménager un parking. Ces travaux ont été confiés à la société Essor Ingénierie, qui a sous-traité…

Le 26 septembre 2024, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre S.A. MMA IARD et S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentées par Maître Charles OGER, et S.A.S. LORADIS, représentée par Maître Yann CASTEL. Le litige découle de l’acquisition d’une maison par Madame [T] [V] et Monsieur [X] [O] en juillet 2022, avec…

Monsieur et Madame [M] ont engagé des travaux de couverture, menuiserie et isolation avec Monsieur [X] en 2010, mais le chantier a été abandonné, entraînant des désordres. En 2019, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a condamné Monsieur [X] à verser 22 558,29 euros aux époux [M]. Ces derniers ont inscrit une hypothèque judiciaire…

La société Immo Themaris possède un immeuble à usage d’entrepôt et bureaux. En 2021, elle a lancé des travaux de démolition et de construction pour établir de nouveaux bureaux pour la société Diatex, ainsi que des rénovations pour le bâtiment de stockage et l’aménagement d’un parking. Ces travaux ont été confiés à la société Essor…