BTP / Construction

Les Consorts [R]/[T] sont propriétaires d’une maison à [Adresse 6], pour laquelle ils ont engagé la société MF ETANCHEITE pour rénover une terrasse, selon un devis du 15 septembre 2023. Après les travaux, ils constatent des infiltrations et demandent une expertise amiable, qui révèle des défauts d’étanchéité. Ils assignent la société MF ETANCHEITE en référé…

Madame [K] [D] et Monsieur [A] [E] ont assigné la SAS TCP RENOVATION et la SAS NOVARE CONSTRUCTION en référé pour désigner un expert concernant des désordres et non-conformités liés à des travaux de rénovation dans leur appartement. Par la suite, la société TCP RENOVATION a également engagé une action contre la SAS STONE PGZ…

Monsieur et Madame [H] ont engagé la SAS DYMEX pour remplacer le portail de leur maison, avec un devis signé le 11 janvier 2023 pour un montant de 3.660,96 euros TTC, qu’ils ont réglé intégralement. Par la suite, ils ont accepté un nouveau devis pour l’installation d’un automatisme d’ouverture, d’un montant de 2.450 euros TTC,…

Monsieur [O] [L] a assigné Monsieur [A] [X] en référé le 10 septembre 2024, demandant l’extension des opérations d’expertise ordonnées le 19 juillet 2023 à Monsieur [A] [X] et que ces opérations soient communes et opposables à lui. L’audience a eu lieu le 2 octobre 2024, où Monsieur [O] [L] a maintenu ses demandes, tandis…

[G] [Y] a accepté deux devis de la sarl Les Toits de l’Ouest pour des travaux de toiture et de gouttières, respectivement de 17 930 € et 3 465 € TTC. Une expertise amiable a eu lieu le 19.12.2023, mais des désordres subsistent. Le 06.8.2024, [G] [Y] a assigné la sarl en référé pour obtenir…

Madame [K] [F], épouse [R], et Monsieur [S] [R] ont assigné la SAS LES MAISONS DU VAL DE BRESLE en référé le 13 août 2024, demandant une expertise et la prise en charge des dépens. L’affaire a été entendue le 2 octobre 2024, après un renvoi contradictoire. Les demandeurs ont maintenu leurs demandes, tandis que…

Monsieur et Madame [H] ont engagé la SAS DYMEX pour remplacer le portail de leur maison, avec un devis signé le 11 janvier 2023 pour un montant de 3.660,96 euros TTC, qu’ils ont réglé intégralement. Par la suite, ils ont accepté un nouveau devis pour l’installation d’un automatisme d’ouverture, d’un montant de 2.450 euros TTC,…

Madame [Y] a assigné en référé la SCCV “Les Moulins de Charlie” et la SA Albingia le 19 août 2020, après avoir acquis un bien en l’état futur d’achèvement, avec des travaux devant être achevés au plus tard le 30 juin 2018. En mars 2019, elle a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts…

Madame [Y] a assigné en référé la SCCV “Les Moulins de Charlie” et la SA Albingia le 19 août 2020, après avoir acquis un bien en l’état futur d’achèvement, avec des travaux devant être achevés au plus tard le 30 juin 2018. En mars 2019, elle a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts…

Madame [P] [Z] et Monsieur [V] [U] ont assigné Monsieur [K] [L] en référé le 28 août 2024, demandant une expertise concernant un bateau de plaisance, modèle GM 675 LIGNEUR, immatriculé [Immatriculation 14], dénommé « ON VERRA BIEN ». L’audience a eu lieu le 2 octobre 2024, où les demandeurs ont maintenu leurs demandes, tandis…

Monsieur [C] [M] a assigné la SAS EXPERT-RENOV’80 en référé le 21 juin 2024 pour demander une mesure d’expertise. En réponse, la SAS EXPERT-RENOV’80 a assigné Monsieur [Z] [H] et la SMA SA les 8 et 12 août 2024, sollicitant leur intervention forcée pour rendre opposables les opérations d’expertise. Le 4 septembre 2024, une ordonnance…

M. [G] [L] a engagé la SARL AZ PLOMBERIE CHAUFFAGE pour remplacer une chaudière dans sa maison, pour un montant de 20.572,60 euros TTC, selon un devis et une facture. Un constat réalisé en avril 2024 a révélé l’absence de tubage pour la chaudière et son non-fonctionnement. En juillet 2024, M. [G] [L] a assigné…

Madame [V] [Z] et Monsieur [U] [Z] ont assigné la SARL PRESERVATION DE L’HABITAT FRANCAIS en référé le 9 septembre 2024, demandant une expertise et la prise en charge des dépens. L’audience a eu lieu le 2 octobre 2024, où les demandeurs ont maintenu leurs demandes et la SARL a exprimé ses réserves tout en…

La SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (SCCV) a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Localité 7] avec un permis délivré le 22 mai 2018. Plusieurs entreprises ont participé à ce projet, et la réception des travaux a eu lieu le 30 mars 2022, suivie d’une livraison le 3 août 2022, avec 162 réserves signalées.…

Monsieur [K] [P] et la SARL CONCEPT ARCHITECTURE DESIGN ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et d’autres parties, y compris des assureurs, pour désigner un expert concernant des infiltrations dans un local au rez-de-chaussée de l’immeuble. L’assureur de Monsieur [F] a intervenu volontairement. Certaines parties n’ont pas constitué de défense. Le tribunal…

M. [S] [U] et Mme [I] [M] dit [K] épouse [U] ont engagé l’EURL RENOVATION MHV pour des travaux de rénovation de leur toiture et de traitement de la charpente, pour un montant total de 49.155,70 euros TTC, financés par deux crédits auprès de la S.A. CA CONSUMER FINANCE. Après des mises en demeure de…

Les époux [U] [M] ont engagé la société TRECOBAT pour la construction de leur maison individuelle, avec un contrat signé le 31 juillet 2019. La réception des travaux a eu lieu le 29 octobre 2021, mais des réserves ont été émises concernant divers désordres, notamment des problèmes de carrelage, de portillon, de bordures d’accès, ainsi…

Monsieur [P] [K] et Madame [I] [N] épouse [K] ont obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [L] [F], pour examiner divers désordres, par une ordonnance du 11 juillet 2023. Le 29 décembre 2023, un nouveau juge a remplacé cet expert par Monsieur [H] [G]. En juillet 2024, les époux ont assigné la SA SMA…

M. [N] [I] et Mme [X] [I] ont engagé la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE pour une rénovation de leur maison, selon un devis daté du 11 octobre 2019, pour un montant de 257.730,00 euros TTC. Un ordre de service a été émis le 23 octobre 2019 pour la réalisation des travaux. La société n’a…

Madame [F] [D], née le 27 janvier 1962, a engagé une procédure contre les sociétés S.A.S. QUANTE et S.A.S. DECONSTRUCTAM suite à des malfaçons et des retards dans les travaux de reconstruction de sa maison, après un incendie. Un contrat de maîtrise d’œuvre avait été signé avec la société QUANTE, qui a délégué les travaux…