BTP / Construction

Contexte de l’affaire La société DEMEURES D’OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILON est un constructeur de maisons individuelles, assuré en responsabilité civile professionnelle par AVIVA ASSURANCES. Elle a signé un contrat le 31 janvier 2019 avec Monsieur [P] [M] pour la construction d’une maison sur un terrain à [Localité 5]. Réception et réserves Le 6 juillet 2021, un…

Contexte de l’Affaire M. [I] [F] [P] et Mme [W] [C] [S] ont assigné la SARL EPAB et la compagnie d’assurance GENERALI IARD devant le tribunal judiciaire de Nîmes le 6 octobre 2022. Ils soutiennent que les travaux d’installation électrique réalisés par la SARL EPAB à leur domicile présentent des non-conformités majeures par rapport à…

Contexte de l’affaire Le litige concerne des désordres affectant les travaux réalisés par la société ECO BASSIN PLOMBERIE pour la société AGAC DENAIN, notamment dans le cadre de l’installation de systèmes de climatisation et de plomberie. Le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné, le 18 juillet 2023, une expertise judiciaire pour évaluer ces…

Constitution de la SCCV MENNECY BOIS CHAPET Les sociétés QUARTUS RESIDENTIEL et TAFFET ont créé la SCCV MENNECY BOIS CHAPET pour réaliser des travaux de construction comprenant 57 logements collectifs, 2 bâtiments et 12 maisons à MENECCY (91). La maîtrise d’œuvre a été confiée à KMA HABITAT, tandis que le lot de terrassement et gros…

Contexte des Travaux À partir du 17 janvier 2000, la commune de Dax a entrepris des travaux d’aménagement sur les berges de l’Adour, incluant la construction d’un platelage en bois sur la rive gauche. Plusieurs entreprises et organismes ont été impliqués dans ce projet, notamment la SAS INGEROP CONSEIL & INGENIERIE, la société LOISIRS EQUIPEMENTS,…

Acquisition de la cuisine Le 31 janvier 2020, Mme [D] [H] et M. [V] [H] ont acheté une cuisine à la société Creacucine pour un montant total de 31 730,42 euros, incluant toutes taxes. Un acompte de 9 519,13 euros a été versé lors de la commande. Assignation en justice Le 7 octobre 2022, les…

Construction de l’ensemble immobilier La SCCV [Adresse 26] a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 26]. Sinistres et assignation Des sinistres ont été signalés le 12 septembre 2022 et le 11 mars 2024, causés par des glissements de terrain et des problèmes de circulation des eaux. En conséquence, la SCCV [Adresse 26] a…

Contexte de l’affaire M. [R] [X] a passé deux bons de commande le 22 septembre 2018 à la SA LEROY MERLIN pour la fourniture et la pose de plusieurs menuiseries sur sa résidence secondaire. Les travaux, réalisés par le sous-traitant M. [U] [K], ont été réceptionnés avec réserve le 28 novembre 2018. Problèmes rencontrés M.…

Confiance et travaux de toiture Mme [U] [W] a engagé M. [E] [D] de l’ENTREPRISE TB pour des travaux de réfection de la toiture d’une maison, selon un devis daté du 13 octobre 2023, pour un montant total de 25.465 euros TTC. Les factures correspondantes ont été émises le 8 mars 2024. Mise en demeure…

Contexte du Contrat Monsieur [M] [J] et Madame [H] [L] épouse [J] ont signé un contrat d’architecte le 2 février 2021 avec la société CLOÉ ATELIER D’ARCHITECTURE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur propriété. La société ECM ETUDES CONSTRUCTION MAITRISE a été engagée comme sous-traitant pour la maîtrise d’œuvre d’exécution. Le lot…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie, avec des assignations datées des 07 et 08 août ainsi que du 04 septembre 2024. Les parties impliquées incluent la SMABTP, la SA ABEILLE IARD & SANTE, et la société CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, qui ont toutes formulé des conclusions…

Contexte de l’affaire La société [Localité 10] [9] a mandaté la société Advanced Building Construction and Design (ABCD), représentée par la société QUARTUS LOGISTIQUE, pour réaliser un projet de restructuration d’un ensemble immobilier nommé « Tour [9] », situé à [Adresse 5] à [Localité 10]. Dans le cadre de ce projet, QUARTUS LOGISTIQUE a souscrit une assurance…

Contexte de l’affaire La SAS DERICHEBOURG ENERGIE a été engagée par la SCCV [Localité 6] 2 pour réaliser des travaux d’électricité dans le cadre d’une opération immobilière, avec un montant forfaitaire de 570 000 euros TTC. La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société URB1N, et la réception définitive des travaux a eu lieu…

Contexte de l’affaire La SARL RENOVEA a engagé une procédure en référé contre plusieurs parties, dont la SARL NC CONSTRUCTION et divers assureurs, pour obtenir la reconnaissance de l’opposabilité des opérations d’expertise confiées à une experte par ordonnance du 6 mars 2024. Cette demande vise à établir la responsabilité des parties dans le cadre de…

Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée le 5 novembre 2024 par la SCCV MAELE à plusieurs parties, dont des individus et des entités, dans le cadre d’un litige concernant un projet de construction. La demande vise à recevoir la SCCV MAELE en son acte introductif d’instance, à la déclarer bien fondée, à…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties dans le cadre d’une assignation en référé datée du 21 octobre 2024. Cette assignation vise à désigner un expert pour examiner des désordres d’étanchéité présumés affectant un immeuble situé à une adresse précise. Cadre juridique L’affaire est régie par l’article 455 du code de…

Contexte de l’affaire Madame [H] [F] a assigné la SARL Société D’Exploitation des Etablissements VIOLA devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, en raison de désordres liés à l’achat et à l’installation d’un poêle à granulés. Elle a demandé une expertise judiciaire pour évaluer les problèmes rencontrés et a sollicité une indemnité de 2.000 euros ainsi…

Contexte de l’affaire La société [Localité 10] [9] a mandaté la société Advanced Building Construction and Design (ABCD), représentée par la société QUARTUS LOGISTIQUE, pour réaliser un projet de restructuration d’un ensemble immobilier nommé « Tour [9] » à [Localité 10]. Dans le cadre de ces travaux, QUARTUS LOGISTIQUE a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de ZURICH…

Contexte de l’Affaire La SASU BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST a engagé une procédure en référé contre la SAS CVA 76 et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), l’assureur de la SAS CVA 76, par le biais d’assignations datées des 30 et 31 octobre 2024. Cette action vise à rendre opposables…

Contexte du Projet La société SEAFLOTECH a entrepris un projet de mouillage écologique expérimental dans la baie de [Localité 17], impliquant la création d’un dispositif saisonnier d’amarrage, constitué des éléments SEAFLOTECH POD et SEAFLOTECH MOORING. Partenaires et Intervenants Pour mener à bien ce projet, SEAFLOTECH a collaboré avec plusieurs entreprises, dont la chaudronnerie BERTHIER PROVENCE…