BTP / Construction

Contexte de l’affaire Les époux [T] ont construit une maison individuelle avec piscine à débordement à [Localité 5]. La structure en béton armé a été confiée au BET [H], qui a également assuré la maîtrise d’œuvre d’exécution. Les travaux ont été réalisés par la SARL EGB, assurée par la SMA SA. Apparition des désordres En…

FAITS La SCI [J] est propriétaire d’un terrain à [Adresse 2] à [Localité 6], où elle a fait construire une maison à usage d’habitation. La société Maçonnerie [U], assurée par la société Areas, a été chargée des travaux de gros œuvre et de maçonnerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 3 novembre 2011, mais avec…

Constitution du contrat de location-accession Le 17 février 2017, la société Nouveau logis de l’Est, devenue CDC Habitat social, a signé un contrat de location-accession avec Mme [Z] [V], épouse [M], et M. [I] [M] pour un logement situé à [Adresse 6]. Les époux [M] ont pris possession des lieux le 22 février 2017, avec…

FAITS La Sci [J] est propriétaire d’un terrain à [Adresse 2] à [Localité 6], où elle a construit une maison d’habitation. La société Maçonnerie [U], assurée par la société Areas, a réalisé les travaux de gros œuvre et de maçonnerie. Ces travaux ont été réceptionnés le 3 novembre 2011, mais avec des réserves. Suite à…

Contexte de l’affaire La Fondation MEDITERRANEE INFECTION a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à l’Hôpital de Marseille, destiné à un institut de recherche sur les maladies infectieuses. Le projet incluait deux bâtiments de quatre étages et un sous-sol pour le parking. Engagement des entreprises Le 29 septembre 2012, la Fondation a confié le lot…

Jugement du Tribunal Judiciaire Le 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a rendu un jugement condamnant M. [P] [O] à verser à Mme [V] [L] un montant total de 38 550,99 euros pour trop-perçu des travaux de rénovation, ainsi que 5 000 euros pour préjudice moral. M. [P] [O] a également été condamné…

Contexte de l’affaire Monsieur [M] [E] et Madame [K] [H] épouse [E] sont propriétaires d’un terrain constructible à [Localité 4]. Ils ont confié la construction de leur maison à la société Maisons du Midi, couverte par une assurance responsabilité décennale de la SMABTP, dans le cadre d’un contrat de construction signé le 8 octobre 2002.…

Contexte de l’affaire M. [P] [U] a engagé la société Eiffage pour la pose d’un enrobé dans la cour de son immeuble, selon un devis accepté le 11 mars 2022, pour un montant total de 8.000 euros toutes taxes comprises. Facturation et mise en demeure Après l’achèvement des travaux, la société Eiffage a émis une…

Contexte de la construction La SCI Chrisylphane a obtenu un permis de construire le 08 octobre 2021 pour édifier une maison d’habitation sur des parcelles cadastrées. Mise en demeure de M. [H] [L] Le 23 octobre 2023, le conseil de la SCI a mis en demeure M. [H] [L], propriétaire des parcelles voisines, de permettre…

Contexte de la construction En 2014, M. [C] [F] a décidé de construire une véranda en extension de sa maison située au [Adresse 7] à [Localité 5] (49). Il a confié la fourniture et la pose de la véranda à la société Veranda Rideau (Alu Rideau) et la réalisation des travaux de maçonnerie à la…

Contexte de l’affaire Les époux [D] ont engagé la société PGMO comme maître d’œuvre et la société Construction Travaux Artisans (CTA) pour la construction de leur maison, selon un devis accepté le 28 février 2020. Les travaux ont commencé le 6 novembre 2020, avec des paiements effectués au fur et à mesure de l’avancement. Réserves…

Contexte de la construction M. et Mme [X] ont engagé la SARL Boss pour construire leur maison selon un devis daté du 5 mars 2010. La SARL Boss était couverte par une assurance auprès de la société Axa France Iard pour divers travaux de construction. Réception de l’ouvrage et réserves L’ouvrage a été réceptionné avec…

Contexte de l’affaire La SCCV Parc de Moine a lancé la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 15], sous la maîtrise d’œuvre de la société Archidea, assurée par la MAF. Plusieurs entreprises ont également participé au chantier, chacune ayant des responsabilités spécifiques. Acquisition et réception de l’appartement M. [S] [L] a acheté un appartement de…

Assignation en référé Les parties ont été assignées en référé à plusieurs reprises entre juillet et août 2024, afin de désigner un expert pour examiner les désordres allégués suite à des travaux affectant un immeuble situé à une adresse précise. Intervention de LLOYD’S INSURANCE COMPANY La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY a formulé une demande d’intervention…

Contexte des Travaux De 2007 à 2008, des travaux de ravalement de façade, d’étanchéité des terrasses et de la toiture ont été réalisés sur un immeuble en copropriété à [Adresse 10] à [Localité 1]. Ces travaux ont été confiés à M. [J] [B] en tant que maître d’œuvre, à la société EITB pour le ravalement,…

Contexte du litige Par contrat du 10 septembre 2013, Madame [V] [M] et Monsieur [T] [M] ont engagé Monsieur [O] en tant que maître d’œuvre pour des travaux de rénovation de leur villa et de leur piscine à [Localité 5]. La réception des travaux a eu lieu le 25 mai 2015. Apparition des désordres En…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige impliquant la SCI [Localité 9] et des désordres relatifs à un immeuble situé à [Adresse 11]. Un expert, Monsieur [M] [U], a été désigné pour évaluer des problèmes tels que les températures, les éclairages, les stores et les portes coupe-feu. Assignation en référé Une assignation en…

Réhabilitation de l’ancien hôtel La SCCV [Adresse 31] a entrepris la réhabilitation d’un ancien hôtel, dénommé [30], situé à [Localité 27], pour le transformer en une résidence de cent logements. Dans le cadre de ce projet, une piscine a été intégrée dans le patio principal. La SCCV a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige impliquant la SCI [Localité 9] et des désordres relatifs à un immeuble situé à [Adresse 11]. Un expert, Monsieur [M] [U], a été désigné pour évaluer des problèmes tels que les températures, les éclairages, les stores et les portes coupe-feu. Procédure judiciaire Une assignation en référé…

Contexte de l’affaire En 2009, la société Evolis Promotion a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Localité 9], en tant que maître d’ouvrage. Pour ce projet, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une police CNR auprès de la société Albingia. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, chacune ayant son propre assureur.…