BTP / Construction

Contexte des travaux L’association OGEC a engagé des travaux de réfection du revêtement de la cour d’un lycée, confiant le rabotage et la réalisation d’un nouvel enrobé à la SA Luc Durand pour un montant de 36 167,04 euros TTC. Parallèlement, la SAS Levêque a été chargée de la réfection partielle de l’étanchéité pour 4 587,25 euros…

Contexte de l’affaire La société MTD Provence a engagé la société Atelier des 3 Mondes pour des travaux de transformation d’un bateau citerne en barge, selon un devis daté du 7 octobre 2019, d’un montant forfaitaire de 600 000 euros HT. Jugement du tribunal de commerce Le 23 février 2023, le tribunal de commerce de…

Contexte de l’affaire Monsieur [S] [P] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 2]. Il a engagé la SARL INGENIERIE DECOR CONCEPT pour réaliser des travaux de ravalement de façade, selon une facture datée du 24 novembre 2020. Bien que les travaux aient été effectués, aucune réception n’a été formalisée. Constatation des malfaçons Monsieur [S]…

Contexte de l’affaire Madame [U] [Y] et Monsieur [P] [L] sont propriétaires d’un terrain situé à [Adresse 3] et ont commencé des travaux de construction de leur maison en 2019. Leur voisin, Monsieur [N] [S], a également entrepris des travaux de construction sur son propre terrain, confiant à la SAS PROTP la réalisation de travaux…

Contexte de l’affaire Monsieur [S] [V] a assigné la SA DOMENDI MAISONS D’EN FRANCE – ILE DE FRANCE en référé le 23 juillet 2024, demandant la désignation d’un expert judiciaire en raison de désordres et malfaçons constatés dans la construction de sa maison, réceptionnée avec réserves le 9 septembre 2021. Les désordres signalés Après la…

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [T] et madame [F] [O] ont engagé la SARL CUBE IN LIFE pour des travaux d’extension de leur maison, avec un devis initial de 92.026 euros TTC, accepté le 17 juillet 2016. Montant réclamé et mise en demeure Les demandeurs ont finalement versé un total de 123.568,99 euros à la…

Contexte de l’affaire La SCI NEW RIVIERA HOTEL, héritière de la société FINAREL, a initié la construction d’un hôtel à une adresse précise. Pour ce projet, elle a engagé la SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT pour effectuer des travaux de terrassement, d’un montant total de 1.200.000 euros TTC, sous la supervision de la société TEMPO CONSULTING…

Contexte de la construction Monsieur [L] et Madame [Z] ont engagé la construction de leur maison à [Localité 14] en signant un devis avec la SARL CMCR pour le lot charpente et couverture le 29 mai 2011, suivi d’un autre devis avec la SARL C.M.J.M pour le gros œuvre le 29 juillet 2021. La maison…

Contexte de la Commande Monsieur [J] [B] [M] et Madame [L] [P] épouse [B] [M] ont passé commande le 5 septembre 2020 auprès de la société FRANCE RENOV’ HABITAT pour la fourniture et la pose d’une pergola bioclimatique sur mesure, au prix de 18.900,00 euros. Les travaux ont été réalisés le 4 novembre 2020. Non-Conformité…

Contexte de l’Affaire Monsieur [V] [S] et Madame [U] [Z] épouse [S] ont assigné la SAS RCM en référé le 7 août 2024, demandant la désignation d’un expert judiciaire. Ils sont propriétaires d’un pavillon à [Localité 11] et ont fait réaliser des travaux de changement d’huisseries en novembre 2022 par la SAS RCM. Des réserves…

Contexte de l’Affaire Par acte de commissaire de justice du 1er août 2024, Madame [R] [L] a assigné en référé la SARL CLOTURES ET JARDINS devant le président du tribunal judiciaire d’Évry, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Déroulement de l’Audience L’affaire a été…

Contexte de l’affaire Le 6 février 2015, Madame [E] [J] a signé un contrat préliminaire de vente avec la SCCV SCI [Localité 3] [Localité 5] pour un appartement en état futur d’achèvement. La livraison de l’appartement a eu lieu le 18 novembre 2016 sans réserve. Cependant, des désordres sont apparus dans l’année suivant la livraison.…

Contexte de l’Affaire Monsieur [V] [S] et Madame [U] [Z] épouse [S] ont assigné la SAS RCM en référé le 7 août 2024, demandant la désignation d’un expert judiciaire. Ils sont propriétaires d’un pavillon à [Adresse 3], où des travaux de changement d’huisseries ont été réalisés en novembre 2022 par la SAS RCM. Deux réserves…

Contexte de l’affaire Mme [U] [V] a engagé la société CMID pour des travaux de maçonnerie et de terrassement sur sa propriété, selon un devis accepté le 12 juin 2019 pour un montant total de 13 415 euros TTC. Un acompte de 3 982,60 euros a été versé par Mme [V]. Facturation et mise en…

Contexte de l’affaire M. [H] [X] a engagé plusieurs entreprises, dont la société Pascal Hochet et la société MBH2, pour l’extension de son immeuble à usage de résidence secondaire. La société MBH2 a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Cherbourg le 18 juillet 2021. Procédures judiciaires initiales M. [X] a…

Contexte de l’affaire M. [H] [X] a engagé plusieurs entreprises, dont la société Pascal Hochet et la société MBH2, pour l’extension de son immeuble à usage de résidence secondaire. La société MBH2 a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Cherbourg le 18 juillet 2021. Procédures judiciaires initiales M. [X] a…

Le 12 mars 2013, Madame [R] [N] et Monsieur [D] [J], propriétaires d’un terrain sis [Adresse 15] à [Localité 18], ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS Les Maisons Avenir Tradition, assurée auprès de la SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, devenue depuis la SA QBE EUROPE SA/NV, également assureur dommages-ouvrage.…

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [C] et Madame [X] [M] épouse [C] sont propriétaires d’une maison en construction à [Localité 4]. Ils ont engagé la SARL SPARE ISOL pour des travaux de menuiserie et de toiture, pour un montant total de 51.840€. Difficultés de paiement Les époux [C] ont rencontré des difficultés pour régler les…

Contexte de l’affaire En 2018, la SARL PASSION BOIS a engagé l’EURL SOCIETE DECOR’LAQUE ainsi que trois autres prestataires pour teinter et vernir des boiseries d’un chantier dans une villa aux États-Unis. PASSION BOIS a exigé que tous les intervenants utilisent les mêmes produits et techniques. Non-respect des obligations contractuelles La SARL PASSION BOIS a…

Contexte de l’affaire Mme [H] [R] épouse [E] a engagé une procédure contre M. [M] [V], exerçant sous l’enseigne Loriclare, pour obtenir le remboursement d’un acompte de 4.460 euros et des dommages et intérêts de 900 euros, suite à l’inexécution d’un contrat de pose de fenêtres. Jugement initial Le tribunal judiciaire de Thionville a rendu…