Clarté sur l’Extinction d’Instance par Désistement Réciproque dans un Contexte de Construction
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Contexte de l’affaire La SARL HAMEAU DU BOURBOUTEL a entrepris des travaux de construction de cinq villas individuelles à Speracedes, en tant que maître de l’ouvrage. Deux sociétés, HM et EITM, ont été impliquées dans la réalisation de ces travaux, respectivement pour le lot TCE et le lot étanchéité. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite…
Responsabilité professionnelle et malfaçons dans le domaine du carrelage : enjeux et conséquences financières
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Contexte de l’affaire La société [Z] CARRELAGE a assigné M. [I] [L] et Mme [Y] [L] devant le tribunal judiciaire de Nîmes le 24 août 2011, réclamant le paiement de 18 838,20 euros pour des travaux réalisés, ainsi qu’une indemnité de 3 000 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile. La…
Conflit commercial autour de l’exécution d’un contrat d’ingénierie et de menuiserie extérieure : enjeux de qualification et de paiement.
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Contexte de la commande Le 6 décembre 2021, [P] [O] a signé une offre n° 2021-925/d avec la société belge Allaert Aluminium pour un montant total de 42.795,19 € TTC. Cette commande concernait l’ingénierie, la production et l’installation de menuiseries extérieures. Factures émises par Allaert Aluminium Allaert Aluminium a émis plusieurs factures à l’attention de…
Conflit de responsabilités et de garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux de la mise en état et de la jonction des instances.
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Contexte de l’affaire Madame [V] [B] est nue-propriétaire et usufruitière d’une maison à [Localité 6], partageant l’usufruit avec Madame [G] [B]. En juin 2016, elle a engagé la SARL TECHNIBAT PRO pour des travaux de rénovation de la toiture et d’aménagement des combles, le paiement final ayant été effectué en janvier 2017. Constatation des malfaçons…
Reconnaissance partielle de créance et interruption de la prescription : enjeux et conséquences dans le cadre d’un litige contractuel.
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Contexte de l’affaire La société J.Alves maçonnerie a assigné Mme [I] [T] et M. [N] [T] devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour obtenir le paiement d’une facture impayée de 22 502,40 euros TTC, relative à des travaux de terrassement-VRD pour la construction de leur maison à Saint-Sorlin-en-Bugey. Cette assignation a été effectuée par acte…
Expertise et Responsabilités dans le Cadre de Travaux de Construction : Évaluation des Désordres et Obligations des Parties
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Contexte de l’affaire Monsieur [A] [I] et madame [V] [U] épouse [I] ont assigné plusieurs entreprises, dont la société MAISON LUDO, la société MAGNE et la société TML RENOVATIONS, devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise concernant des désordres survenus lors de la construction d’un immeuble à [Localité 16] et réclament également…
Responsabilité et Désistement : Éclaircissements sur les Obligations des Assureurs dans le Cadre d’une Construction Défectueuse
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Contexte de la construction La SCCV Le Colombier a entrepris la construction de trois bâtiments résidentiels à Ecquevilly, impliquant plusieurs entreprises et professionnels du bâtiment. Parmi eux, des maîtres d’œuvre, des bureaux d’études, et des entreprises de travaux, dont certaines ont été radiées ou liquidées. Expertise judiciaire ordonnée Face à des désordres signalés par le…
Conflits de responsabilité dans le cadre d’une construction : enjeux d’expertise et de jonction des procédures
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Contexte de la construction La SCI ARCY LOGEMENT a lancé la construction d’une résidence nommée LE DOMAINE DU BOIS, située à Bois d’Arcy. Ce projet comprend des bâtiments d’habitation collective et des pavillons. Plusieurs intervenants ont participé à cette opération, incluant des maîtres d’œuvre, un contrôleur technique et divers entrepreneurs, chacun étant assuré par différentes…
Convergence des Litiges et Sursis à Statuer : Une Approche Judiciaire sur l’Expertise en Construction
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Contexte de la construction La SCI ARCY LOGEMENT a lancé la construction d’une résidence nommée LE DOMAINE DU BOIS, située à Bois d’Arcy. Ce projet comprend des bâtiments d’habitation collective ainsi que des pavillons. Plusieurs acteurs ont été impliqués dans cette opération, notamment des maîtres d’œuvre, un contrôleur technique et divers entrepreneurs, chacun étant assuré…
Conflit autour de la responsabilité en matière de maîtrise d’œuvre et d’expertise technique en construction
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Contexte de l’affaire Les consorts [K] ont confié une mission de maîtrise d’œuvre à la société L’ATELIER DE LA GARE par un contrat daté du 20 mars 2011. Cette société, anciennement connue sous le nom de SARL JP BOURG, était assurée auprès de la MAF. En février 2021, les consorts [K] ont pris possession des…
Désignation d’un expert pour évaluer des désordres d’infiltration dans un immeuble parisien
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée les 26 et 27 septembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres d’infiltrations dans les murs de la salle d’attente et de la salle de soins d’un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Arguments des parties Les défendeurs ont déposé des conclusions et ont…
Incompétence territoriale et conséquences sur les demandes financières dans le cadre d’un contrat de construction
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Contexte de l’affaire La société B&L a été engagée par la SCCV LES JASMINS pour réaliser des travaux de gros œuvre dans le cadre de la construction d’une résidence à [Localité 5], comprenant 58 logements et un commerce. Ce marché a été formalisé par un courrier daté du 11 juin 2019. Demande de la société…
Responsabilité contractuelle et réception tacite : enjeux et conséquences dans l’exécution des travaux de peinture et de revêtements de sols
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Contexte des travaux En 2019, la Sas Entreprise Jean Latour a réalisé des travaux de peinture et de revêtements de sols pour les sociétés Icc Finance et [E] Assurances, pour des montants respectifs de 21 346,28 euros HT et 26 248,50 euros HT. Ces travaux ont été accompagnés d’échanges de mails entre les parties. Problèmes…
Conflit contractuel et malfaçons dans l’exécution de travaux de rénovation : enjeux de responsabilité et de réparation des préjudices.
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Acquisition et travaux de réhabilitation [U] [K] a acquis un immeuble à usage d’habitation à [Adresse 4] à [Localité 5] en Charente-Maritime. Elle a confié à la société S2D Rénovation des travaux de réhabilitation et d’agrandissement, avec des devis acceptés les 2 et 13 mai 2022. Le chantier a débuté le 30 mai 2022, et…
Responsabilité personnelle et conséquences financières en cas de manquement contractuel dans le secteur de la construction
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Contexte de l’affaire Les époux [C] [B] et [L] [Y] ont engagé l’Eurl Concept Immo Allard pour des travaux de rénovation d’une grange et la création d’un atelier sur leur propriété à Saint-Jean-de-Liversay, selon un devis accepté le 21 février 2022. Cependant, l’entreprise a abandonné le chantier après avoir réalisé quelques prestations mineures, tout en…
Responsabilité contractuelle et évaluation des préjudices dans le cadre de malfaçons de travaux de carrelage
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Contexte de l’assignation Par acte d’huissier en date du 3 avril 2011, M. [U] [B] a assigné la SARL TENDANCE CARRELAGE devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Il demandait la condamnation de la société à lui verser plusieurs sommes, dont 15 481,42 euros pour des travaux de reprise des carrelages et plinthes, 3 600 euros…
Responsabilité des Constructeurs et Désordres Immobiliers : Éclaircissements sur les Garanties Légales et les Obligations Contractuelles
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre le Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[7]” et plusieurs entreprises ayant participé à la construction de l’immeuble. La S.A.R.L. LOTI OUEST ATLANTIQUE a agi en tant que maître d’ouvrage, tandis que d’autres sociétés ont été chargées de divers lots de construction. Des désordres sont…
Conflit commercial et enjeux de responsabilité dans le secteur du bâtiment : analyse des conséquences d’une transaction sur les droits à indemnisation.
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Contexte de l’affaire La SARL LE ROL GENIE CLIMATIQUE (LE ROL) est spécialisée dans les travaux de chauffage, plomberie, génie climatique et couverture. Elle est majoritairement détenue par la SAS COMPAGNIE HOLDING GROUPE LANG (C.H.G.L.), dont M. [Y] est le président. M. [T] [D] a été salarié de LE ROL en tant qu’adjoint de direction…
Prescription et irrecevabilité : enjeux d’un contrat de fourniture sur mesure dans le cadre d’une construction immobilière.
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Contexte de l’affaire Madame [Y] a engagé des contrats de louage d’ouvrage pour la construction d’une villa. Pendant les travaux, elle a constaté des désordres et malfaçons graves, ce qui l’a poussée à saisir le Juge des référés. Une expertise a été ordonnée, et Monsieur [O] a été désigné comme expert, déposant son rapport en…
Conflit autour de l’exécution de travaux et des obligations contractuelles : enjeux de preuve et demandes de réparation financière.
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Contexte de l’affaire Madame [F] et Monsieur [C] ont sollicité les services de Monsieur [B] pour la réalisation de travaux. Suite à des impayés, Monsieur [B] a engagé une procédure judiciaire. Demande initiale de Monsieur [B] Le 15 mars 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [F] et Monsieur [C] devant le président du Tribunal Judiciaire…
