BTP / Construction

Confiance des travaux d’isolation Madame [P] [R] a engagé Monsieur [U] [S] pour réaliser des travaux d’isolation dans sa maison, située à [Adresse 4], selon un devis daté du 20 août 2023. Un acompte de 13.879,83 euros a été versé pour le début des travaux. Interruption des travaux Les travaux ont été interrompus avant leur…

Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [H] et Madame [F] [V] épouse [H] ont engagé l’entreprise [T] LEROY pour la construction d’un local de rangement en parpaings et béton, avec un coût total de 16 398,25 euros. Cependant, des malfaçons ont été constatées dans les travaux réalisés. Procédure judiciaire Le 18 juillet 2024, Monsieur [Y] [H]…

Contexte de l’affaire Par un arrêt en date du 24 juin 2024, la cour a été saisie par la société Régina concernant un recours en rétractation contre un précédent arrêt du 5 août 2021. La cour a débouté la société Régina de son recours, a sursis à statuer sur d’autres prétentions et a ordonné la…

Contexte de l’affaire Mme [Z] et M. [G], propriétaires d’un lot dans le lotissement Morcellement Fayard, ont engagé M. [B] pour construire une maison de type F3 pour un montant de 13 470 000 FCFP HT. Le contrat a été signé le 28 mars 2017. Mise en demeure de l’entrepreneur Le 7 mai 2018, Mme…

Contexte de l’affaire La SAS Bigazzi Urbalex, spécialisée dans l’urbanisme, a réalisé des prestations pour la SCP Jean Noël Champagne Laurent Rose Notaires Associés. Suite à des factures impayées, la SAS Bigazzi Urbalex a assigné la SCP devant le tribunal judiciaire de Nice le 3 janvier 2022. Demandes de la SAS Bigazzi Urbalex Dans ses…

Contexte de la Demande Madame [M] [D] a sollicité l’intervention de l’entreprise LES TOITURES CHARTRAINES le 8 septembre 2022 en raison d’infiltrations sur la toiture de sa propriété, problèmes qui avaient déjà été constatés en 2019. De nouvelles infiltrations ont été observées, incitant Madame [M] [D] à agir. Procédure Judiciaire Par acte de commissaire de…

Décision du Juge des Référés Le 20 mars 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des malfaçons dans la maison des consorts [Z]-[V], construite par la SARL DEMEURES D’OCCITANIE POITOU CHARENTES ET AQUITAINE, et a désigné Monsieur [I] [O] comme expert. Extension des Opérations d’Expertise Le…

Contexte de l’Affaire Par acte de commissaire de justice en date du 30 juillet 2024, la SAS ETCHART CONSTRUCTION a assigné la SELARL AJILINK, en tant qu’administrateur judiciaire de la société MILLESIME, ainsi que la SELARL EKIP’ et la SAS GROUPE MILLESIME, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’objectif était de…

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 7] à [Localité 8] (35). En 2022, il a engagé la société [O] RENOV pour réaliser des travaux d’extension de sa maison, selon un devis de 71 666,79 euros. Travaux et problèmes constatés La société [O] RENOV a pris en charge divers…

Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 22 juin 2020, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier dénommé Résidence Comme une Intuition. Monsieur [V] [U] a été désigné pour réaliser cette expertise. Extension des opérations d’expertise Les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles…

Contexte du Contrat L’association OGEC DU COLLEGE [12] [Localité 10] a signé un contrat le 26 février 2015 avec la société OB INGENIERIE pour la maîtrise d’œuvre d’une opération d’extension et de réhabilitation de la salle des professeurs. Un marché distinct a été conclu le 7 octobre 2015 pour le lot chauffage-ventilation-plomberie avec la SAS…

Contexte de l’Affaire Le 15 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 13] a assigné la société d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LIMITED devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action visait à faire constater des non-conformités et désordres affectant l’immeuble, ainsi qu’à obtenir des réparations financières. Demandes du Syndicat des Copropriétaires…

Contexte de l’Affaire Par actes de commissaire de justice en date du 28 mars 2024, Monsieur [I] et Madame [O] ont assigné Monsieur et Madame [M] devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, sollicitant la désignation d’un expert en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. Ils ont également demandé…

Contexte de l’Affaire Monsieur [H] et le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] ont assigné Monsieur et Madame [Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux le 22 avril 2024. Ils cherchent à joindre leur instance à une précédente affaire et à étendre la mission d’expertise confiée à Monsieur [S] pour examiner divers…

Contexte du Litige Le litige concerne un contrat de construction de maison individuelle signé le 8 décembre 2018 entre Monsieur [L] [Z] et Madame [R] [I] épouse [Z] d’une part, et la société SACIEL HABITAT d’autre part. Deux autres sociétés, MATIAS CONSTRUCTIONS et PHILIPPE ESNAULT, sont intervenues pour des travaux spécifiques. Réception et Réserves La…

Contexte de l’affaire Monsieur [B] [F] et Madame [U] [G] [V] épouse [F] ont entrepris la construction d’une plage en bois autour de leur piscine dans leur résidence secondaire. Les travaux ont été confiés à la SAS [W] [O], présidée par Monsieur [W] [O]. Constatation des désordres Des désordres ont été constatés par un commissaire…

Contexte des Travaux Monsieur [W] [M] a engagé la société TECHNIK BATI 45, désormais appelée SUD FERMETURES, pour réaliser une terrasse en bois sur plot réglable autour de sa piscine, selon un devis daté du 10 juin 2023. Intervention de Docteur Pool Le 23 janvier 2024, la société DOCTEUR POOL est intervenue chez Monsieur [M]…

Vente d’appartements et construction La SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 8 a vendu deux appartements en l’état futur d’achèvement à des couples, Monsieur [W] [O] et Madame [Z] [X] d’une part, et Monsieur [S] [J] et Madame [L] [G] d’autre part. Les appartements sont situés au 6ème étage d’un immeuble à [Localité 7]. Plusieurs entreprises…

Contexte de l’affaire La SCI CAVA a engagé des travaux de rénovation sur sa propriété à [Adresse 7] à [Localité 5]. Pour cela, elle a signé un contrat le 16 avril 2021 avec la SASU ECM, qui a été chargée de la maîtrise d’œuvre complète des travaux. Intervention de la société MD ESTEREL La société…

Contexte de l’Affaire La société NCR [H] CONSTRUCTION RENOVATION a été jugée responsable d’un dommage causé à M. [G] par le fait de son préposé. Le Tribunal de commerce de Marseille a rendu un jugement le 4 janvier 2022, condamnant la société à verser 6 291,09 euros pour les frais de remise en état du…