BTP / Construction

Contexte de l’affaire Les maîtres de l’ouvrage, Mme [R] et M. [F], ont conclu deux contrats de maîtrise d’œuvre avec M. [K], architecte, et M. [T], maître d’œuvre, en novembre 2016. Ordonnance de référé Un juge des référés a ordonné, le 6 septembre 2019, que M. [K] et M. [T] fournissent une attestation d’assurance prouvant…

Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse [Adresse 7] a engagé la société Nice côté peinture pour réaliser des travaux de ravalement de façade ainsi que d’étanchéité des terrasses et balcons. Ces travaux étaient supervisés par M. [W], un architecte dont la responsabilité était couverte par la Mutuelle des architectes…

Confiance et travaux de construction M. et Mme [J] ont engagé M. [P], qui est assuré auprès de la société SMA, pour réaliser des travaux d’extension de leur maison. Réception de l’ouvrage La réception des travaux a eu lieu le 21 décembre 2012. Litige et assignation Suite à l’apparition de divers désordres avant et après…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige impliquant plusieurs parties, dont la société 1001 ADRESSES, représentée par son syndic, et plusieurs assureurs et entreprises, notamment la S.A. SMABTP, la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES), et QBE EUROPE. Le tribunal compétent est la Cour d’Appel de Bordeaux, au sein de la 7ème chambre civile.…

Contexte de l’affaire La société CATINVEST a engagé la construction d’un bâtiment commercial sous l’enseigne ONE NATION, en signant un contrat avec la société SPIE SCGPM le 14 juin 2012. Une convention de groupement d’entreprises a été signée le 15 juillet 2013, impliquant plusieurs entreprises, dont SPIE, COLAS, JARDINS DE GALLY, MEGAMARK et UNIMARBRES. La…

Propriétaires et travaux entrepris M. [V] [M] et Mme [K] [S] sont propriétaires d’une maison à [Localité 3] depuis le 16 mars 2022. En août 2022, ils ont contacté M. [B] [C] pour réaliser des travaux, qui a établi un devis de 12 299 € le 11 août 2022. Ils ont versé un acompte de…

PRESENTATION DU LITIGE La S.C.C.V. [14] a construit une résidence de 26 logements sur un terrain à [Localité 15]. Le lot « plomberie-chauffage » a été attribué à la S.A.S. BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE. Des fuites dans le sous-sol ont été signalées par le syndicat des copropriétaires et certains propriétaires, entraînant une assignation en référé contre…

Contexte de l’affaire Le 16 novembre 2006, la SCI MONTPELLIER PARC MARIANNE a obtenu un permis de construire pour un projet immobilier en copropriété, avec une déclaration d’ouverture de chantier déposée le 7 juin 2007 et une déclaration d’achèvement des travaux le 27 avril 2009. La réception des travaux a eu lieu le 25 mai…

Contexte du litige Le 30 juillet 2019, un contrat de marché de travaux a été signé entre le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et la Société Entreprise LEVERRIER pour des travaux de ravalement et d’isolation thermique partielle, d’un montant total de 749.713,70 € TTC. Les travaux devaient débuter entre le 15 septembre et…

Contexte de l’affaire Madame [X] [H], propriétaire d’une maison, a engagé la société EU CONSTRUCT pour réaliser une extension de son habitation, selon un devis daté du 13 août 2018, pour un montant de 34.998,92 euros TTC. Un avenant a fixé un délai de 60 jours pour l’achèvement des travaux, avec des pénalités en cas…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation en référé datée des 09 et 12 août 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres allégués dans la menuiserie arrière d’un local, suite à des travaux d’aménagement d’une boutique. Protestations des Défendeurs Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise, ce…

Propriétaires et Contexte des Travaux Monsieur [W] [G] et Madame [F] [U] possèdent un appartement de 48 m² au rez-de-chaussée de l’immeuble situé à [Adresse 3] [Localité 4]. Ils ont engagé la société H.S.P. ALICE pour des travaux de rénovation complète, avec un devis initial de 75.424,80 euros TTC, devant débuter le 14 septembre 2021…

PRESENTATION DE L’AFFAIRE La S.C.C.V. [Adresse 26] a pour projet la construction d’un ensemble immobilier comprenant trois bâtiments destinés à accueillir 32 logements, avec une surface de plancher totale de 2 210 m². Ce projet est autorisé par un permis de construire délivré le 7 juillet 2022, et les travaux doivent débuter en décembre 2024.…

Contexte de l’affaire M. et Mme [L] ont assigné plusieurs parties, dont la société IGF et son assureur Axa France, ainsi que la société Fondations et structures et le Bureau d’études techniques Paul Montbertrand (BET), en raison de désordres survenus dans leur maison suite à des périodes de sécheresse. Ils réclament une indemnisation pour leurs…

Contexte de l’affaire La SCI ISA a engagé la SARL AKTUEL CONSTRUCTION pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction de deux maisons, en signant deux conventions d’honoraires. La SAS ENTREPRISE MACONNERIE GOMES FRERES a été chargée du gros œuvre. Assignation en justice Le 20 septembre 2024, la SCI ISA a assigné la SARL AKTUEL…

PRESENTATION DU LITIGE La S.C.C.V. [Adresse 26] a pour projet la construction d’un ensemble immobilier comprenant trois bâtiments destinés à 32 logements, avec une surface de plancher de 2 210 m², sur des parcelles cadastrées. Ce projet est autorisé par un permis de construire délivré le 7 juillet 2022. Plusieurs entreprises sont impliquées dans la…

Contexte de l’affaire En 2010, la société Initiative 2008, représentée par la société civile de construction vente [Adresse 1] (SCCV), a mandaté M. [E], architecte, pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble. Demande d’indemnisation Suite à l’achèvement des travaux, le maître de l’ouvrage a assigné M. [E] en indemnisation pour le préjudice causé…

Décision du Juge des Référés Par décision du 9 octobre 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux de démolition et de reconstruction d’un bâtiment à Bègles, désignant Monsieur [Z] [V] [G] comme expert. Assignation des Parties Le 8 et 10 juillet 2024, Madame [P]…

Confiance des travaux d’isolation Madame [P] [R] a engagé Monsieur [U] [S] pour réaliser des travaux d’isolation dans sa maison, située à [Adresse 4], selon un devis daté du 20 août 2023. Un acompte de 13.879,83 euros a été versé pour le début des travaux. Interruption des travaux Les travaux ont été interrompus avant leur…

Confiance des travaux d’isolation Madame [P] [R] a engagé Monsieur [U] [S] pour réaliser des travaux d’isolation dans sa maison, située à [Adresse 4], selon un devis daté du 20 août 2023. Un acompte de 13.879,83 euros a été versé pour le début des travaux. Interruption des travaux Les travaux ont été interrompus avant leur…