BTP / Construction

Exposé du Litige Le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a désigné un expert dans le cadre d’une affaire impliquant le syndicat des copropriétaires de la « Résidence [9] » et plusieurs sociétés d’assurance. Les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à différentes compagnies d’assurance, y compris MMA et AXA, en lien avec la…

Contexte du Litige Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu un jugement le 21 juillet 2023, ordonnant la réouverture des débats et invitant la SCI Plage Sud à préciser le fondement juridique de ses demandes. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état prévue pour le 9 novembre 2023, avec un sursis…

Acquisition et Construction de la Maison Le 2 janvier 2007, les époux [G] ont acquis un terrain à [Localité 10] et ont fait construire une maison individuelle, bénéficiant d’un permis de construire initial délivré le 13 juin 2002, suivi d’un permis modificatif le 30 novembre 2006. Apparition des Fissures En 2013, des fissures horizontales sont…

Contexte de l’affaire La société SCCV [Localité 63] [Adresse 10] a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 22]-[Adresse 10] à [Localité 63], comprenant 36 logements collectifs et un commerce. Ce projet a été réalisé avec l’assistance de plusieurs entreprises spécialisées dans divers domaines de la construction et de l’ingénierie. Livraison et réserves Les…

Contexte de l’affaire Monsieur [L] [E] et Madame [U] [E] sont propriétaires d’un terrain à [Localité 4], où ils ont entrepris la construction d’une maison. Les travaux de carrelage ont été confiés à la société HD CARRELAGE, avec un devis daté du 27 juillet 2021, régularisé le 7 septembre 2021. Les travaux ont débuté le…

Propriétaire et Contexte des Travaux Monsieur [L] [R] est le propriétaire d’un tènement immobilier situé à [Adresse 2] à [Localité 8] (42). Dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation, il a confié la maîtrise d’œuvre à Madame [D] [Z] et a fait construire un mur d’enrochement par la société TRAVAUX PRESTATION DE SERVICE.…

Contexte de l’affaire M. [F] [Y] et son épouse, Mme [X] [B], ont engagé l’EURL Collot David en mai 2012 pour la construction d’une terrasse extérieure en lames composites. Cependant, des désordres sont apparus sur la terrasse à la fin de l’année 2012, entraînant des complications juridiques. Procédures judiciaires initiales L’EURL Collot David a intenté…

Contexte de l’affaire Madame [Y] [Z] a engagé la SARL Au Bois Couvert pour des travaux de couverture et zinguerie, selon un devis daté du 2 mars 2021, accepté le 23 mars 2021, pour un montant total de 17 833,42 € TTC. Le devis stipulait l’utilisation d’ardoises d’Espagne de type Sin 200. Exécution des travaux…

Contexte de l’Affaire Mesdames [L] [X] épouse [Y], [O] [Y] épouse [V] et [N] [Y] épouse [Z] ont engagé une procédure contre la SARL TERRAVIE, monsieur [W] [I] et la SA AXA FRANCE IARD. Elles ont assigné ces parties devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour demander une expertise concernant des désordres d’étanchéité dans un…

Acquisition et Construction de la Maison Le 2 janvier 2007, les époux [G] ont acquis un terrain à [Localité 10] et ont fait construire une maison individuelle, bénéficiant d’un permis de construire initial délivré le 13 juin 2002, suivi d’un permis modificatif le 30 novembre 2006. Apparition des Fissures En 2013, des fissures horizontales sont…

Introduction de l’instance Mme [G] [Z] a introduit une action le 7 mars 2023 contre plusieurs parties, dont M. [I] [R], Mme [H] [R], et la SA SMA, en tant qu’assureur de la société d’étanchéité Héraultaise (SEH), pour statuer sur des vices affectant un bien acquis le 27 septembre 2018. Conclusions de la SA SMA…

Contexte de l’Affaire La société SCI DE BETHEMONT a engagé une procédure judiciaire en mars et avril 2023 contre plusieurs sociétés, dont LES BATISSEURS DU DOME, pour obtenir une mesure d’expertise en raison de désordres constatés sur un chantier d’hôtel. La société SAD BTP a également été impliquée dans cette instance. Décision du Juge des…

Contexte de l’affaire M. [P] [J] et Mme [T] [I] épouse [J], propriétaires d’un logement, ont engagé la société Lepretre Habitat / LP Fermeture pour la réfection de leur baie vitrée, avec un devis s’élevant à 20 000 euros. Un acompte de 8 000 euros a été versé et encaissé le 29 juin 2021. Procédure…

Contexte de la liquidation judiciaire Le 13 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Rodrigues Construction, désignant la société BTSG² comme liquidateur. Déclaration de créance par la BTP Le 1er décembre 2020, la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP) a déclaré une créance de…

Contexte de l’affaire La SARL HAMEAU DU BOURBOUTEL a entrepris des travaux de construction de cinq villas individuelles à Speracedes, en tant que maître de l’ouvrage. Deux sociétés, HM et EITM, ont été impliquées dans la réalisation de ces travaux, respectivement pour le lot TCE et le lot étanchéité. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite…

Contexte de la construction La SCCV Le Colombier a entrepris la construction de trois bâtiments résidentiels à Ecquevilly, impliquant plusieurs entreprises et professionnels du bâtiment. Parmi eux, des maîtres d’œuvre, des bureaux d’études et des entreprises de travaux, dont certaines ont été radiées ou liquidées. Expertise judiciaire ordonnée Face aux désordres signalés par le syndicat…

Contexte de l’affaire Madame [X] [T] épouse [K] et Monsieur [N] [K] sont propriétaires d’un bien immobilier situé à [Adresse 3]. Ils ont engagé des travaux de rénovation avec la société ALPHA CONSTRUCTION, assurée par la SA AXA FRANCE IARD, et ont également confié un contrat de maîtrise d’œuvre à Monsieur [B] [I], assuré par…

Contexte de l’affaire Le 18 octobre 2024, une assignation en référé a été déposée, entraînant une audience où les conseils des parties ont été entendus. La S.A.S. BATIMENT ETUDES CONSTRUCTIONS INGENIERIES ET AMENA GEMENTS BECIA a présenté ses conclusions, soutenues oralement. Nomination de l’expert Monsieur [C] [D] a été désigné comme expert par une ordonnance…

Ouverture de la liquidation judiciaire Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de la SARL Batima par jugement du 10 octobre 2023, et Me [R] [D] a été désigné comme liquidateur. Décès de [U] [I] et succession [U] [I] est décédé le 28 juin 2023, laissant derrière lui Mme [K] [I], son…

Contexte de l’affaire En 2020, [G] [D] épouse [B] a engagé [O] [P] pour des travaux d’aménagement intérieur dans son appartement. Plusieurs devis ont été établis, mais aucun n’a été signé par [G] [D] épouse [B]. Les travaux ont commencé le 18 mai 2020, avec des acomptes versés régulièrement. Abandon du chantier et contestations Le…