Réglementation

Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R.* 611-1 à R.* 613-1) Déplier Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (Articles R.* 611-1 à R. 611-13) Déplier Section 1 : Composition et fonctionnement (Articles R.* 611-1 à R.* 611-3) Article R.* 611-1   Article R.*…

Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation française,…

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Le service des ressources humaines du secrétariat général va organiser un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2018. I. – Conditions d’admission à concourir Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents non titulaires de l’Institut national de la propriété industrielle et…

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Déplier Annexe Article    En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord et…

Le service des ressources humaines du Secrétariat général va organiser un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2018. I. – Conditions d’admission à concourir Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents non titulaires de l’institut national de la…

Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, ventes par correspondance,…

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Est vacant un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l’administration centrale des ministères économiques et financiers. Cet emploi est affecté au secrétariat général commun aux cinq ministères. Le titulaire de l’emploi aura la charge de la mission de suivi des programmes 134, « Développement des entreprises et du tourisme », et…

Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l’administration centrale des ministères économiques et financiers. Le titulaire de l’emploi sera placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financier et assistera le secrétaire général dans sa fonction de responsable du…

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Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Le titulaire de l’emploi sera placé auprès du vice-président du conseil général des mines au titre de sa fonction de responsable du programme budgétaire 134. Le directeur de projet aura pour…

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Le service des ressources humaines du secrétariat général va organiser un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020. I – Conditions d’admission à concourir Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents non titulaires de l’Institut national de la propriété industrielle et…

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Le service des ressources humaines du secrétariat général va organiser un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020. I. – Conditions d’admission à concourir Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents non titulaires de l’institut national de la…