Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation française,…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier À PARAÎTRE Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française,…
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Naviguer dans le sommaire Déplier En diffusion à la Documentation française LE CONSEIL DE L’EUROPE Article Déplier LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; –…
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Naviguer dans le sommaire Déplier ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél :…
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Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; ― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ; ― par correspondance : ― à la Documentation française,…
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Naviguer dans le sommaire Déplier CONSEIL DE L’EUROPE Article Déplier DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article Déplier OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES EUROPÉENNES (OPOCE) Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ―…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, service des…
Arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d’avances auprès du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi no 79-587 du 11 juillet 1979;…
Avis relatif à l’ouverture d’un concours réservé, au titre de l’année 2020, pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers
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Le service des ressources humaines du Secrétariat général organise un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers, au titre de l’année 2020. I. – Conditions d’admission à concourir Ce concours réservé est ouvert aux agents non titulaires de l’institut national de la propriété industrielle et de…
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Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION A LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier SOMMAIRE DÉTAILLÉ DE CE NUMÉRO Article Déplier SOMMAIRE DÉTAILLÉ DE CE NUMÉRO Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, service des…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, service des…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation française,…
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Naviguer dans le sommaire Déplier CONSEIL D’ÉTAT Article Déplier TOUJOURS DISPONIBLE Article Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence…
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Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/…
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Naviguer dans le sommaire Déplier RÉCEMMENT PARUS Article Déplier OUVRAGE EN ANGLAIS Article Déplier ÉGALEMENT DISPONIBLE EN FRANÇAIS Article Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier OUVRAGES DU CONSEIL DE L’EUROPE Article Déplier OUVRAGES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article Déplier POUR EN SAVOIR PLUS Article …
Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation – Fonds national de valorisation »
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir, Entre : L’Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, 124, rue…
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R.* 611-1 à R.* 613-1) Déplier Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (Articles R.* 611-1 à R. 611-13) Déplier Section 1 : Composition et fonctionnement (Articles R.* 611-1 à R.* 611-3) Article R.* 611-1 Article R.*…
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Naviguer dans le sommaire Déplier DISPONIBLE À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier TOUJOURS DISPONIBLE Article Déplier DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article Déplier OUVRAGES DE L’OPOCE (OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES) Article Ces publications sont en vente : – sur place…
