Arrêté du 1 septembre 1966 TAXES ET REDEVANCES PERCUES EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Arrêté du 21 février 1966 REGIME DES EXAMENS DU CENTRE D’ETUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
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Arrêté du 23 décembre 1965 CREATION D’UN CENTRE D’ETUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
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Décret n°65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre I : Dépôt de la marque. (Articles 1 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier Chapitre II : Enregistrement et publication de la marque. (Articles 10 à 17)…
Décret n°65-622 du 27 juillet 1965 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre I : Brevets d’invention (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Titre II : Taxes relatives aux marques de fabrique de commerce ou de service. (Articles 9 à…
Arrêté du 27 juillet 1965 relatif aux dispositions prises pour l’application de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, modifiée par la loi n° 65-472 du 23 juin 1965
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le ministre de l’industrie, Vu la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, modifiée par la loi n° 65-472 du 23 juin 1965 ; Vu l’article 41 du…
Arrêté du 27 juillet 1965 relatif à la fixation des taxes perçues en matière de brevets d’invention
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie et le ministre des finances et des affaires économiques, Vu la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le décret n° 65-622 du 27 juillet 1965 relatif aux taxes et redevances perçues en…
Arrêté du 10 juin 1965 portant désignation des organismes consultés sur le choix des experts dans les litiges civils en matière de brevets d’invention
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Liste des organismes A. – Facultés et écoles (Article Annexe) Annexe Déplier Liste des organismes B. – Laboratoires du centre national de la recherche scientifique (Article Annexe) Annexe Le garde des sceaux, ministre de la justice, le…
Arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I : Direction des services judiciaires. (abrogé) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Sous-direction de la magistrature. (abrogé) Article 7 Article 8 Article 8-1 Déplier Sous-direction des greffes. (abrogé) Article 8-2 Article 8-3 Article 8-4 Replier III : Direction des…
Arrêté du 15 mai 1964 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°62-53 du 10 janvier 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION REVISEE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°61-460 du 3 mai 1961 PORTANT MODIFICATION DE L’ART. 46 DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 1951, RELATIF NOTAMMENT AUX TAXES PERCUES EN CE QUI CONCERNE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (LOI NO 51598 DU 24-05-1951)
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Décret n°61-419 du 19 avril 1961 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES DES 8 JANVIER 1955 ET 21 OCTOBRE 1959 ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE SUR LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Arrêté du 20 février 1960 relatif à la protection temporaire des droits de propriété industrielle pour certains concours et expositions
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Arrêté du 20 février 1960 relatif à la protection temporaire des droits de propriété industrielle pour certains concours et expositions
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Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Déplier Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres (Article Annexe) Annexe Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la…
Décret n°59-556 du 17 avril 1959 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°55-922 du 2 juillet 1955 PUBLICATION DE L’ACCORD D’OTTAWA DU 5 MAI 1948 ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA, RELATIF A LA RESTAURATION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ATTEINTS PAR LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE
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Arrêté du 9 mars 1955 APPROBATION DU TITRE IV COMPLETANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES : MARCHES D’ETUDE, DE PROTOTYPE ET UTILISATION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET A LA REPRODUCTION DES MATERIELS
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Arrêté du 29 juillet 1954 CESSATION DU MORATOIRE INSTITUE EN FAVEUR DES RESSORTISSANTS AUTRICHIENS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
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