Loi n°90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre IV : Dispositions relatives aux personnes qualifiées en matière de propriété industrielle (abrogé) Déplier Section I : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle. (abrogé) Article 33 Article 34 Déplier Section II : Conditions d’exercice de la…
Décret n°90-932 du 5 octobre 1990 modifiant le décret n° 66-766 du 7 octobre 1966 fixant le statut des personnels de l’Institut national de la propriété industrielle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 51-444 du 19 avril 1951…
Arrêté du 5 octobre 1990 modifiant l’échelonnement indiciaire de certains personnels de l’Institut national de la propriété industrielle
·
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 modifié fixant le statut des personnels de l’Institut national de la propriété industrielle, modifié notamment par le décret no…
Décret no 90-737 du 9 août 1990 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et un échange de lettres), fait à Sofia le 5 avril 1989 (1) (2)
·
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution; Vu la loi no 89-873 du 1er décembre 1989 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire…
Arrêté du 7 août 1990 relatif au budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour l’exercice 1990
·
Par arrêté du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 août 1990, les recettes et les dépenses du budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1990 sont augmentées de…
Arrêté du 7 août 1990 portant approbation du compte financier de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1989
·
Par arrêté du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 août 1990, le compte financier de l’Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l’exercice 1989 à hauteur de 920044787,44…
Arrêté du 6 juillet 1990 portant approbation de la décision modificative no 2 de l’Institut national de la propriété industrielle pour l’exercice 1989
·
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 6 juillet 1990, les crédits ouverts au budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1989 seront augmentés de 13915000 F. Télécharger le Journal officiel de la République…
Décret du 5 juillet 1990 portant délégation de signature
·
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature; Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986,…
Arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
·
Par arrêté du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 5 juillet 1990: Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle: Professeurs de droit M. Azema (Jean), professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon-III. M. Chavanne (Albert), professeur honoraire à l’université Jean-Moulin, Lyon-III. M. Foyer (Jean), professeur à l’université Paris-II. M.…
Arrêté du 9 avril 1990 portant ouverture de concours externes au titre de l’année 1990 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (femmes et hommes)
·
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 9 avril 1990, des concours d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir les emplois vacants…
Arrêté du 9 avril 1990 modifiant l’arrêté du 20 juin 1989 relatif à l’immatriculation des groupements européens d’intérêt économique au registre du commerce et des sociétés
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, Vu le règlement C.E.E. n° 2137-85 du Conseil des communautés européennes du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique ; Vu le décret n° 67-238 du…
Arrêtés du 29 mars 1990 portant nomination de directeurs scientifiques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
·
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1990, M. Ballay (Denis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur scientifique, directeur des programmes du Centre national du machinisme agricole, du génie…
Arrêté du 9 février 1990 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
·
Par arrêté du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 9 février 1990, M. Labetoulle (Daniel), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Gerville-Reache (Jacques), démissionnaire. Télécharger le Journal officiel de la République…
Arrêté du 5 février 1990 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1984 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
·
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d’administration; Vu l’arrêté du 26 septembre 1984 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration, Arrête: Art. 1er. –…
Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Déplier Tableau : taxes à percevoir (montant en francs). (abrogé) Annexe Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre…
Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l’Institut national de la propriété industrielle (rectificatif)
·
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1989, page 16665, 1re colonne, Tableau annexe, 7e ligne, en ce qui concerne la < >: Au lieu de , lire . (Le reste sans changement.) Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 23,1 Mo
Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1990
·
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 26 décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1990 sont fixées à 501505262 F. Télécharger le Journal…
Arrêté du 26 décembre 1989 portant approbation du compte financier de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1988
·
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 26 décembre 1989, le compte financier de l’Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l’exercice 1988 à hauteur de 811933394,13 F tant à l’actif qu’au passif. Télécharger…
Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l’instruction d’application du livre III du code des marchés publics
·
L’instruction du 10 novembre 1976, modifiée par les instructions du 7 mars 1980, du 20 janvier 1982, du 7 mai 1984 et du 8 juin 1987 est à nouveau modifiée pour tenir compte notamment des modifications introduites depuis lors dans le code des marchés publics par le décret no 88-591 du 6 mai 1988. Article…
Arrêté du 14 novembre 1989 relatif au dépôt des demandes de brevet ou de certificat d’utilité en langue étrangère
·
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, Vu la loi no 68-1 du 2 janvier 1968 modifiée sur les brevets d’invention, ensemble le décret no 79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d’invention et de certificat d’utilité, à la délivrance et au…
