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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier Titre II : Instruction des autorisations d’exploitation. (Articles 5 à 12) Article 5 Article 5 bis Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10…
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La ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles…
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Par arrêté du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 30 janvier 2001, M. Lagrange (François), conseiller d’Etat, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans. Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)…
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Article Tableau annexe Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-5, L. 511-1…
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 26 décembre 2000, sont nommés membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une durée de trois ans : Au titre des magistrats de l’ordre judiciaire Mme…
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Le ministre de la recherche, Vu l’arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d’un concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes ; Vu l’arrêté du 31 janvier 2000 portant règlement du deuxième concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, Arrête : Art. 1er. – Un troisième concours national d’aide…
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 98-540 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de l’accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et…
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Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, sont admis comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale, qui s’est tenue à Versailles du 6 mars 2000 au 26 avril 2000 : M. Amillac (Christian), inspecteur principal des impôts ; M. Auda (Patrick), chef…
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Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 614-2, L. 614-18, R. 614-1 et R. 614-21, Article 1 Les demandes internationales et les demandes de brevet européen peuvent être déposées auprès de la délégation régionale de Nantes de l’Institut…
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Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des…
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense, et…
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives…
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 2000-64 du 27 janvier 2000 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique…
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-5, R. 411-1 à R. 411-4, R. 411-10 et R. 411-17 ; Vu…
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Le ministre de la défense, Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ; Vu l’arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH) ; Vu l’arrêté du…
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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2000, la qualité d’ancien auditeur de la 52e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000) est conférée à : M. Abrial (Stéphane), colonel de l’armée de l’air ; M. Alemany (Yves), directeur général international Kenzo (groupe LVMH) ; Mme Bechade-Beaujean…
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi no 84-1142 du 20 décembre 1984 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa…
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Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu l’arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d’un concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, Arrête : Art. 1er. – Un deuxième concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours, est organisé en…
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-5, L. 511-1 à L. 521-4, L. 611-1 à L. 615-22, L. 622-1 à L. 622-7, L. 711-1…
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Paris, le 7 octobre 1999. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Textes de référence : Code des postes et télécommunications ; Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de…