Réglementation

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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉMISSIONS Affaires économiques M. Alain Ramadier Affaires sociales M. Jean-Luc Bourgeaux NOMINATIONS Le groupe Les Républicains a désigné : Affaires économiques M. Jean-Luc Bourgeaux Affaires sociales M. Alain Ramadier 2. Réunions Jeudi 9 décembre 2021 Commission des affaires européennes, A 9…

Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/…

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Naviguer dans le sommaire Déplier CAHIERS POUR UNE HISTOIRE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA) Article    Déplier COLLECTION : LES CAHIERS DE LA RÉSISTANCE Article    Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier OBSERVATOIRE DES PME Article    Ces publications sont en vente : – sur place…

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Naviguer dans le sommaire Déplier CONSEIL DE L’EUROPE Article    Déplier DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OPOCE) Article    Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie…

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LOI PORTANT RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, le 23 février 2007, par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David…

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Est vacant un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Cet emploi est affecté à la direction de la législation fiscale. Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75012 Paris. Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er août 2020 Description de la structure à laquelle…

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Naviguer dans le sommaire Déplier DEUX ÉTUDES DE LA COUR DES COMPTES Article    Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier ODIT FRANCE Article    Déplier UNESCO Article    Déplier ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO Article    Ces publications sont en vente : – sur place…

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