Décret n° 2004-41 du 6 janvier 2004 portant publication du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (1)
·
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 97-741 du 2 juillet 1997 autorisant l’approbation d’un protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27…
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER. (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 4 à 104) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ANNÉE 2003 (Articles 4…
Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 13) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 14…
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 13) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 11-1 Article 12 Article 13 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.…
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l’Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Arrêté du 22 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
·
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2003, M. Jean-François Sampieri, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Avignon, est mis à disposition de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2003, afin…
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé nommé système d’information sur les réglementations techniques en Europe (SYRTE) pour la mise en oeuvre de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 9 octobre 1982 entrée…
Décret du 14 mai 2003 portant promotion et nomination
·
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des…
Décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)
·
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes…
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d’ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l’industrie, Vu le code des postes et télécommunications,…
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
·
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 janvier 2003, par application des dispositions du 2° de l’article 1er du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de…
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : Organisation administrative. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : Organisation administrative. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l’école pilote internationale d’art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : Organisation administrative. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : Organisation administrative. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier Titre II : Organisation administrative. (Articles 7 à 19) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : Organisation administrative. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
·
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-5, R. 411-1 à R. 411-4, R. 411-10 et R. 411-17 ; Vu la loi…
Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, dans le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l’Autorité de la concurrence et à l’Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à…
Décret n° 2002-1402 du 27 novembre 2002 portant publication de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 (1)
·
Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : DIALOGUE POLITIQUE Article Déplier TITRE II : LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Article Déplier Chapitre Ier : Produits industriels Article Déplier Chapitre II : Produits agricoles et produits de la pêche Article Déplier Chapitre III : Dispositions communes Article Déplier TITRE III :…
