Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire
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Masquer les articles et les sections abrogés Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 art. 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret…
Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à…
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Chapitre II : Organisation administrative. (Articles 6 à 18) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Décret du 13 mai 2005 portant promotion et nomination
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Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des…
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier Article Déplier TITRE II : Le titre II rectifie le code à droit constant. Les articles sont insérés dans l’ordre croissant des articles du code monétaire et financier. Déplier Chapitre Ier : Modifications du livre Ier Article Déplier Chapitre II : Modifications du livre II Article …
Décret n° 2005-462 du 6 mai 2005 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 1997 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Décret du 30 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2004-1347 du 9…
Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué à l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 18 septembre 1997 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale…
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : INSCRIPTION SUR LES LISTES D’EXPERTS (Articles 2 à 21) Déplier Chapitre Ier : Conditions générales d’inscription. (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 5 Déplier Chapitre II : Procédure d’inscription sur les listes (Articles…
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué à l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272…
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à…
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes…
Décret n°2004-1304 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 45-117 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut du notariat.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 modifiée relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels ; Vu l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat,…
Décret n° 2004-1279 du 22 novembre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 67-551 du 8 juillet 1967 autorisant la ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres…
Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre délégué à l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret…
Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993…
Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2004, il est mis fin au détachement de M. Hangard (Daniel), administrateur civil hors classe, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle,…
Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à l’industrie, Vu la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, et notamment son article 134 ; Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses…
Arrêté du 16 août 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
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Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 août 2004, par application des dispositions du 2° de l’article 1er du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de…
