Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label » entreprise du patrimoine vivant « .
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Vu le code rural ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans…
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992…
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l’arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
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Le ministre délégué à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-5, L. 511-1 à L. 514-1 et R. 514-5 ; Vu l’arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles, Arrête : Article 1 Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 13 août…
Arrêté du 4 avril 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 164e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale (Rennes/Brest, 17 janvier au 3 mars 2006)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2006, sont admis comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 164e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui s’est tenue à Rennes/Brest du 17 janvier au 3 mars 2006 : M. André (Olivier), inspecteur principal des impôts ; Mme…
Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
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Par arrêté du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports en date du 24 mars 2006, trois concours externes sont ouverts à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d’être vacants suivants : BAP C. – Sciences de…
Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU…
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à l’industrie en date du 27 février 2006, sont nommés membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs : Au titre des personnalités…
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
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Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre délégué à l’industrie, Vu la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, et notamment le point 4.2 de son annexe I ; Vu le code…
Décret n°2006-185 du 20 février 2006 modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés au code de l’organisation judiciaire.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment son livre VI ; Vu le code de l’organisation judiciaire ; Vu le décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions…
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : INSTRUMENTS FINANCIERS, SERVICES BANCAIRES ET CRÉDITS ; DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER, PRESTATAIRES DE SERVICES Article Déplier TITRE II : OBLIGATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX Article Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales Article Déplier Chapitre II : Dispositions applicables à…
Décret n°2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de propriété industrielle et de difficultés des entreprises.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE. (Articles 1 à 18) Article 1 Déplier Chapitre Ier : Dispositions relatives à la spécialisation des juridictions civiles et commerciales en matière de concurrence. (Articles 2 à 10) Article 2 Article 3 Article 4…
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l’industrie, Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet…
Décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l’utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-7, L. 44 et R. 20-44-27 à R. 20-44-33 ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et…
Décision n° 2005-1084 du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation
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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7, L. 44 et R. 20-44-27 à R. 20-44-33 ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les…
Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de…
Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de…
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à…
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué à l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272…
Arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-5, L. 511-1…
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué à l’industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272…
