Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU…
Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES Déplier TITRE Ier : NATURE ET PORTÉE DE L’ACCORD Article Déplier TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL Article Déplier PARTIE II : DIALOGUE POLITIQUE Article Déplier PARTIE III : COOPÉRATION Article Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Déplier…
Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union…
Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
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Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, Mme Rose-Marie Piquemal, épouse Bontout, inspectrice du Trésor public, affectée auprès de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnnel pour…
Décret du 31 décembre 2006 portant promotion
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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité…
Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 4-5 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut des avoués
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié pris pour l’application du statut des avoués, et notamment son article 4-5, Article 1 L’organisation matérielle de l’examen d’aptitude prévu…
Décret n°2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique…
Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 12 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut des avoués.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application du statut des avoués, et notamment son article 12 ; Article 1 L’organisation matérielle…
Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : DIALOGUE POLITIQUE Article Déplier TITRE II : LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES PRINCIPES DE BASE Article Déplier Chapitre 1er : Produits industriels Article Déplier Chapitre 2 : Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés Article Déplier Chapitre 3 : Dispositions communes…
Décret du 23 octobre 2006 portant détachement (magistrature)
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Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2006, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la société anonyme OSEO ANVAR afin d’exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, de la propriété industrielle et…
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
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Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 20 octobre 2006 : M. Grégoire Carneiro est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur : Au titre des personnalités représentant les…
Décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006
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ACCORD SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 65 DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS Le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l’article 54 de la Constitution, le 12 septembre 2006, par MM. Jacques Myard, Jean Auclair, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Mme Christine Boutin, MM. Michel Bouvard, Richard Cazenave, Luc Chatel, Jean-François Chossy,…
Arrêté du 17 août 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de la propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l’industrie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant…
Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination
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Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites…
Décret n° 2006-809 du 6 juillet 2006 portant publication d’un accord de sécurité relatif aux échanges d’informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 19 juillet 1974 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article…
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D’OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D’EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE…
Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
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Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2006, Mme Geneviève Frouté, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du département des…
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles 3 à 22-8) Déplier Chapitre Ier : Champ d’application des autorisations et déclarations. (Articles 3…
Ordonnance n° 2006-639 du 1 juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier Chapitre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article 5) Article 5 Replier Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.…
