Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises,…
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS (Articles 1 à 82) Déplier CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (Articles 1 à 20) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10…
Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret du 11 février 2005 portant nomination d’un directeur général à…
Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret du 11 février 2005 portant nomination d’un directeur général à…
Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
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Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 9 juin 2008, est nommée membre du conseil…
Décret n° 2008-428 du 2 mai 2008 portant publication de l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Section I Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2007-1475 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l’Acte portant révision de…
Décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d’octroi de la réduction des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article LO 6113-1 ; Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment ses articles R. 613-63 et R. 811-2 ; Le…
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, de la fonction publique et des comptes publics, le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises,…
Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
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Par arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et du secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce extérieur en date du 12 février 2008, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle : En qualité de personnalité issue du monde économique et membre du Conseil supérieur…
Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
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Par arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et du secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce extérieur en date du 12 février 2008, est nommé membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle : Au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l’industrie M. Thierry Morin, en…
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Premier ministre, Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française, Arrête : Article 1 Les tableaux annexés à l’arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau…
Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs du Trésor public (rectificatif)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2008, édition électronique, texte n° 34, l’annexe est remplacée par l’annexe suivante : Replier Annexe A N N E X E C O N C O U R S E X T E R N E ÉPREUVE ÉCRITE D’ADMISSIBILITÉ N°…
Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe : PROGRAMME DES ÉPREUVES (Articles Annexe à Annexe (suite)) Annexe Annexe (suite) Annexe (suite) Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et…
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
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La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 411-1, L. 421-1, L. 421-2, R.…
Arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l’article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 , Arrêtent : Article 1 Aux fins…
LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre préliminaire : Obligation de prononcer l’abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet (Article 1) Article 1 Replier Chapitre Ier : Dispositions de simplification relatives aux particuliers (Articles 2 à 11) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7…
Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
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La directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret n° 2005-850…
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités…
Arrêté du 16 août 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes d’ingénieur d’études à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
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Par arrêté du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 16 août 2007, deux concours externes d’ingénieur d’études sont ouverts à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants suivants : BAP H : gestion…
Arrêté du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
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La directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret n° 2005-850…
