Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 10 à 20) Article 10 Article 11 Article 12 …
Arrêté du 25 octobre 2010 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 183e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale à Lille, Rouen et Bruxelles (16 novembre 2010 au 7 janvier 2011)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2010, sont proposés comme auditeurs et auditrices de la 183e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Rouen et Bruxelles du 16 novembre 2010 au 7 janvier 2011 : Mme Abbassi (Monique), déléguée du préfet dans…
Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Tadjikistan, d’autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu la loi n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de…
Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
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Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 13 septembre 2010, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle : En qualité de personnalité issue du monde économique et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle M. Thierry Morin, président. En qualité…
Convention du 2 septembre 2010 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « France Brevets »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir, Entre : L’Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,…
Arrêté du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d’être accordées à certains personnels de l’Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 67-624…
Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur général d’un établissement public – M. LAPIERRE (Yves)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu l’article 13 de la Constitution ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de…
Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l’exploitation d’une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment ses articles R. 611-13…
Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE PREMIER : CHAMP ET MODALITES D’APPLICATION Déplier CHAPITRE 1ER : : CADRE GENERAL Article Déplier CHAPITRE 2 : : COOPERATION EDUCATIVE, UNIVERSITAIRE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Article Déplier CHAPITRE 3 : COOPERATION INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE Article Déplier CHAPITRE 4 : COOPERATION DECENTRALISEE ET MOBILITE DES COMPETENCES…
Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX DEBITANTS DE TABAC ET A LA GERANCE DES DEBITS DE TABAC (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier TITRE II : IMPLANTATION ET FONCTIONNEMENT DES DEBITS DE TABAC…
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l’Institut national de la propriété industrielle
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Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 25 juin 2010, M. Philippe LAVAL, directeur général délégué de l’Institut national de la propriété industrielle, est chargé d’exercer par intérim les fonctions de directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, à compter du 1er juillet 2010. Il…
Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 8 à 16) Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE IER : REGIE DE RECETTES (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Déplier TITRE II : REGIE D’AVANCES (Articles 4 à 7) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Déplier TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 8 à 13) Article 8 Article 9 Article 10 …
Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010 portant publication de l’accord de sécurité relatif aux échanges d’informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication…
Arrêté du 19 février 2010 désignant l’office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « .fr »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 45 et R. 20-44-34 à R. 20-44-51 ; Vu l’appel à candidatures en vue de la désignation de…
Décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d’exécution du traité et les déclarations communes), signé à Genève le 14 septembre 2000 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de…
Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 7 à 18) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12…
Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l’Institution nationale des invalides
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de la défense, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l’organisation administrative et…
Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Paris, le 3 décembre 2009. La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation…
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l’article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l’article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article R. 611-13…
