Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Institut national de la propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le…
Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l’article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
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RÉSUMÉ Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l’article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l’article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Déplier Section 1 : Dispositions relatives à la réserve judiciaire composée de magistrats (abrogé) Article 1 …
Arrêté du 4 août 2011 fixant le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle au titre de l’exercice 2010
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Vu le code de la propriété intellectuelle ,…
Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de…
Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (abrogé) Article La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment…
Arrêté du 21 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Guichet Entreprises »
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d’Etat…
Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l’organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D’INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE, AU GREFFE DETACHE ET A LA COUR D’APPEL (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier CHAPITRE II…
Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
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Par arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2011, Mme Dominique LACADÉE, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de…
Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’emploi d’auxiliaires technologiques en alimentation humaine
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Conformément à l’article 11 du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011, l’arrêté du 7 mars 2011 demeure en vigueur en tant qu’il n’est pas contraire aux dispositions dudit décret. Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,…
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions…
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ; Vu l’arrêté du 27 juillet…
Arrêté du 27 janvier 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens, du 16 novembre 2010 au 7 janvier 2011
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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2011, sont admis comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, qui s’est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du 16 novembre 2010 au 7 janvier 2011 :…
Circulaire 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites
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RÉSUMÉ La circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la politique des grands sites, dont les deux outils sont les « Opérations Grand Sites » et le label « Grand Site de France », inscrit au code de l’environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 6 à 15-1) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l’Institut français
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 6 à 14) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4) Annexe 1 Annexe 2 Annexe 2 (suite) Annexe 2 (suite) Annexe 2 (suite) Annexe 2 (suite) Annexe 3 Annexe 4 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre…
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur…
Décret n° 2010-1665 du 28 décembre 2010 portant modification du tableau XVI annexé à l’article D. 311-8 du code de l’organisation judiciaire
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment son article D. 311-8 ; Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment ses articles…
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2010, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 23238, 1re colonne : L’annexe est rétablie ainsi qu’il suit : Replier Annexe A N N E X E OSEO Société anonyme au capital de 594…
