Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article …
Décision n° 2018-738 QPC du 11 octobre 2018
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(M. PASCAL D.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 juillet 2018 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 864 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Pascal D. par la SCP Piwnica…
Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle – M. FAURE (Pascal)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements…
Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Titre Ier : DIALOGUE POLITIQUE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ Article Déplier Titre II : COMMERCE ET INVESTISSEMENTS Déplier Section I : Commerce de marchandises Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales Article Déplier Chapitre II : Instruments de défense…
Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination du directeur général par intérim de l’Institut national de la propriété industrielle
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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 5 septembre 2018, M. Jean-Marc LE PARCO, directeur général délégué de l’Institut national de la propriété industrielle, est chargé d’exercer par intérim les fonctions de directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle. Il exerce l’ensemble des attributions afférentes à la fonction…
Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d’administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d’émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2) Annexe 1 Annexe 2 Le ministre de l’action et des comptes publics, Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 modifiée, notamment…
Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ; Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général…
Arrêté du 24 août 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers
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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 24 août 2018, est autorisée, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires de l’institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech relevant de l’ article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars…
Arrêté du 31 juillet 2018 fixant le montant du dividende prélevé par l’Etat sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle au titre de l’exercice 2017
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Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L. 411-1 ; Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ; Vu les délibérations du conseil d’administration…
Arrêté du 30 juillet 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 30 juillet 2018, est autorisée, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires de l’institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech relevant de l’ article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars…
Décision n° 2018-0881 du 24 juillet 2018 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’ARCEP » ou « l’Autorité »), Vu la directive 2002/21/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services…
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ; Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d’un directeur général…
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l’Institut national de la propriété industrielle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu le décret n° 2002-715 du 3 mai 2002…
Arrêté du 19 juin 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers
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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 19 juin 2018, est autorisée, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires de l’institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech relevant de l’ article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012…
Décret n° 2018-395 du 24 mai 2018 portant publication de l’accord portant création du fonds fiduciaire de l’Union européenne en faveur de la Colombie, et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Déplier PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Création du fonds fiduciaire Article Déplier PARTIE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GOUVERNANCE ET À LA GESTION Article 4 Organes de gouvernance et de gestion du fonds fiduciaire Article Article Déplier…
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
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Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise en application des 3° et 4° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi et nécessaires…
Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ; Vu l’arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière, Arrête…
Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment les articles L. 411-1 et R. 411-2 relatifs à l’Institut national de la propriété industrielle…
Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
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RÉSUMÉ Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l’épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe III) Annexe I Annexe II Annexe III La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ; Vu l’arrêté…
