Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ― par correspondance : ― à la Documentation française, service des…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation française,…
Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Article Déplier TITRE II : DIALOGUE POLITIQUE Article Déplier TITRE III : COOPÉRATION RÉGIONALE Article Déplier TITRE IV : LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Article Déplier Chapitre Ier : Produits industriels Article Déplier Chapitre II : Agriculture et pêche Article …
Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2197-4 ; Vu le code monétaire et financier…
Commissions et organes de contrôle
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition Modifications à la composition des commissions DÉMISSIONS Affaires économiques M. Jean-Philippe Nilor Affaires sociales M. Sébastien Jumel M. Stéphane Peu Développement durable M. Alain Bruneel Finances Mme Marie-George Buffet M. Hubert Wulfranc Lois M. Pierre Dharréville M. Jean-Paul Dufrègne NOMINATIONS Le groupe de la Gauche démocrate et…
Commissions et organes de contrôle
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉMISSIONS Affaires culturelles M. Christophe Euzet Affaires économiques M. Jean-Louis Bricout M. Sébastien Jumel Défense M. Pierre Morel-À-L’Huissier Développement durable Mme Maina Sage Finances M. Philippe Dunoyer M. Dominique Potier Lois M. Pierre-Yves Bournazel M. Jean-Christophe Lagarde Mme Alexandra Louis M.…
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition Modifications à la composition des commissions DÉMISSIONS Affaires économiques M. Stéphane Peu Défense M. Vincent Bru Lois M. Philippe Latombe M. Fabien Roussel NOMINATIONS Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Défense M. Philippe Latombe Lois M. Vincent Bru Le groupe de la…
Commissions et organes de contrôle
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition Modifications à la composition des commissions DÉMISSIONS Affaires économiques M. Sébastien Jumel M. Hervé Saulignac Affaires étrangères M. Jacques Marilossian Affaires sociales M. Pierre Dharréville M. Jean-Philippe Nilor Défense Mme Natalia Pouzyreff Développement durable M. Hubert Wulfranc Finances M. Alain Bruneel M. Jean-Paul Dufrègne Lois Mme Marie-George…
Dispositif de gestion des marques de l’État et prestations de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) en matière de noms de domaine.
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RÉSUMÉ Cette circulaire précise les modalités de prise en charge des portefeuilles de marques des administrations de l’État ainsi que les prestations de gestion, de conseil et d’expertise relatives aux marques que l’APIE sera amenée à réaliser pour le compte des administrations de l’État. Il précise également les prestations fournies par l’APIE en matière de…
Commissions et organes de contrôle
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉMISSIONS Affaires culturelles Mme Albane Gaillot Mme Cécile Muschotti Affaires sociales M. Guillaume Chiche Mme Catherine Fabre Lois M. Guillaume Gouffier-Cha M. Jean-Claude Leclabart NOMINATIONS Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires sociales M. Guillaume Gouffier-Cha Mme Cécile…
Commissions et organes de contrôle
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉMISSIONS Affaires culturelles M. Christophe Euzet M. Dimitri Houbron Affaires économiques Mme Patricia Lemoine Défense M. Jean-Christophe Lagarde M. Philippe Latombe Développement durable Mme Alexandra Louis Finances M. Luc Lamirault Mme Nicole Sanquer Lois M. Christophe Blanchet M. Pierre-Yves Bournazel M.…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, service des…
Commissions et organes de contrôle
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DÉMISSION M. Jean-Louis Thiériot NOMINATION Le groupe Les Républicains a désigné : M. Raphaël Schellenberger 2. Réunions Vendredi 10 décembre 2021 Commission des finances, A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) : –…
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Naviguer dans le sommaire Déplier TOUJOURS DISPONIBLES DANS CETTE COLLECTION Article Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier PRÉCÉDEMMENT PARU Article Déplier OUVRAGES DU CONSEIL DE L’EUROPE Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire,…
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Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, service des…
Gestion de la propriété intellectuelle issue des établissements publics investis d’une mission de recherche et plus particulièrement de la copropriété entre personnes publiques ; désignation d’un mandataire unique en cas de copropriété
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RÉSUMÉ La circulaire a pour objet d’interpréter l’article 533-1 du code de la recherche sur la désignation du mandataire unique, son décret d’application du 16 décembre 2014 et l’arrêté d’application du 19 juillet 2016 et de proposer également aux personnes publiques concernées des bonnes pratiques de gestion de leur propriété intellectuelle issue notamment des unités…
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Naviguer dans le sommaire Déplier LE SOMMAIRE EN DÉTAIL Article Déplier PRÉCÉDEMMENT PARUS DANS CETTE COLLECTION Article Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél :…
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 1. Composition Ajout aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 27 novembre 2021 DÉMISSIONS EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2021 Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel Affaires sociales Mme Hélène Vainqueur-Christophe NOMINATIONS EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2021 Le groupe Socialistes et apparentés a désigné…
