Avis relatif à l’ouverture de la session en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2018)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : –…
Avis d’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d’invention, session 2011
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI : http://www.inpi.fr . Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tél. : [+33] 1.53.04.57.94 télécopie : [+33]…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2012)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― à l’Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (téléphone : (+33) 1-53-04-57-94, télécopie :…
Avis relatif à l’ouverture de la session en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2017)
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1. – Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser :…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2015)
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1. Généralités : Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : – à l’Institut national de la propriété industrielle (Christine Perrot, téléphone : [+33] 1-56-65-85-03, 15,…
Avis relatif à l’ouverture de la session en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2020)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : –…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles (session 2016)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : – à l’Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT, tél. : (+ 33) 1-56-65-85-03, 15,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2014)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2e et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle . Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2016)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : – Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tel : (+33) 1.56.65.85.03, 15, rue des…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2018)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : – Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tel : (+33) 1-56-65-85-03), 15, rue des…
Avis d’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles (session 2018)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tel : (+33) 1.56.65.85.03, 15, rue des Minimes,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2020)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des articles R. 421-1 , R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( https://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2017)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( http://www.inpi.fr ) Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : – Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tel : (+33) 1-56-65-85-03, 15, rue des…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2022)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des articles R. 421-1 , R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( https://www.inpi.fr ) Pour tout renseignement,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2019)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des articles R. 421-1 , R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( https://www.inpi.fr ) Pour tout renseignement,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2020)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des articles R. 421-1 , R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( https://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2022)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des articles R. 421-1 , R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI ( https://www.inpi.fr ). Pour tout renseignement,…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2021)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des articles R. 421-1 , R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (https://www.inpi.fr). Pour tout renseignement, les candidats…
Décret du 24 juin 1993 portant promotion et nomination
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Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets…
Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité…
