Avis relatif à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle « Marques, dessins et modèles » (session 2002-2003)
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Les candidats à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle avec la mention : « Marques, dessins et modèles » sont avisés que les épreuves écrites de l’examen d’aptitude auront lieu, à Paris, les 6 et 7 novembre 2002. Les épreuves orales auront lieu à Paris du 28 janvier au 7 février…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 (session 2012)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : Institut…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2010)
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1. Généralités : Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― à l’Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (téléphone : (+33) 1-53-04-57-94, télécopie : (+33)…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2016)
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1. – Généralités Les articles R.421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : –…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 (session 2014)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser à :…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d’invention (session 2008-2009)
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1. Généralités : Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― Institut national de la propriété industrielle, Christine Perrot (téléphone : [+33] 1-53-04-57-94, télécopie : [+33] 1-53-04-45-24),…
Avis relatif à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle « brevets d’invention » session 2005-2006
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Les candidats à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle avec la mention « brevets d’invention » sont avisés que les épreuves écrites de l’examen d’aptitude auront lieu, à Paris, les 22 et 23 novembre 2005. Les lieux et horaires des épreuves seront précisés sur les convocations. Les modalités de l’examen sont…
Arrêté du 1er septembre 2006 portant agrément d’opérations de restructuration des services de l’Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l’industrie, Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ; Vu l’arrêté du…
Avis relatif à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle Marques, dessins et modèles (session 2005)
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Les candidats à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle avec la mention « Marques, dessins et modèles » sont avisés que les épreuves écrites de l’examen d’aptitude auront lieu, à Paris, les 8 et 9 février 2005. Les lieux et horaires des épreuves seront précisés sur les convocations. Les modalités de…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2015)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : Institut…
Avis relatif à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle (brevets d’invention) (session 2003-2004)
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Les candidats à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle avec la mention brevets d’invention sont avisés que les épreuves écrites de l’examen d’aptitude auront lieu, à Paris – le lieu exact sera précisé sur la convocation – les 18 et 19 novembre 2003. L’examen se déroulera dans les conditions prévues par…
Avis d’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles 2007
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tous renseignements, les candidats pourront s’adresser à : Institut national de la propriété industrielle : Christine Perrot (téléphone : [+ 33] 1-53-04-57-94, télécopie : [+ 33]…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 (session 2013)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : ―…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques dessins et modèles (session 2009)
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1. Généralités : Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tous renseignements, les candidats pourront s’adresser : ― Institut national de la propriété industrielle, Christine Perrot (téléphone : [+33] 1-53-04-57-94, télécopie : [+33] 1-53-04-45-24),…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2010)
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1. Généralités : Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― à l’Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (téléphone : [+33] 1-53-04-57-94, télécopie : [+33]…
Avis d’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2014)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― à l’Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (téléphone : [+33] 1-56-65-85-03), 11, rue des Minimes,…
Avis relatif à l’ouverture de la session en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2019)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : –…
Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d’invention (session 2013)
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr). Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― à l’Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tel : [+33]1-56-65-85-03, télécopie : [+33]1-56-65-86-12), 15, rue…
Avis relatif à l’ouverture de la session en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2018)
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1. Généralités Les articles R. 421-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ( décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 ) ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2004 et du 7 janvier 2008 sont les dispositions applicables à la présente procédure Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser : –…
Avis d’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d’invention, session 2011
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1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI : http://www.inpi.fr . Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : ― Institut national de la propriété industrielle, Christine PERROT (tél. : [+33] 1.53.04.57.94 télécopie : [+33]…
