Réglementation

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Pierres marbrières de Rhône-Alpes « , déposé par l’association RHONAPI auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1902 par la décision n° 2019-116 du directeur général de l’INPI du 18 novembre 2019, publiée au Bulletin officiel de la propriété…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Tapis d’Aubusson « , déposé par l’association LAINAMAC auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1804 par la décision n° 2018-175 du directeur général de l’INPI du 16 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Tapisserie d’Aubusson « , déposé par l’association LAINAMAC auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1803 par la décision n° 2018-174 du directeur général de l’INPI du 16 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°…

Le cahier des charges de l’indication géographique « Charentaise de Charente-Périgord », déposé par l’Association de promotion de la Charentaise auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1901 par la décision n° 2019-28 du directeur général de l’INPI du 11 mars 2019, publiée au Bulletin officiel…

Le cahier des charges homologué de l’indication géographique  » Siège de Liffol « , déposé par le Pôle lorrain ameublement bois Grand Est (PLAB Grand Est) auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2018-176 du directeur général de l’INPI du 16 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Pierre de Bourgogne « , déposé par l’association Pierre de Bourgogne auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1801 par la décision n° 2018-91 du directeur général de l’INPI du 11 juin 2018, publiée au Bulletin officiel de la…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Grenat de Perpignan « , déposé par le Syndicat artisanal des métiers d’art et de création, bijoutiers, horlogers, graveurs, sertisseurs des Pyrénées-Orientales auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1802 par la décision n° 2018-148 du Directeur général de…

Le cahier des charges homologué de l’indication géographique  » Granit de Bretagne « , déposé par l’association Indication géographique granit de Bretagne (IGGB) auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2018-11 du Directeur général de l’INPI du 22 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel de la propriété…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Porcelaine de Limoges « , déposé par l’association indication géographique porcelaine de Limoges auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1702 par la décision n° 2017-168 du directeur général de l’INPI du 14 novembre 2017, publiée au Bulletin officiel…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Couteau Laguiole « , déposé par l’association couteau Laguiole Aubrac Auvergne auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2202 par la décision n° 2022-132 du directeur général de l’INPI du 6 septembre 2022, publiée au Bulletin officiel de la…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf « , déposé par l’Association des potiers d’Alsace du nord auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2201 par la décision n° 2022-40 du directeur général de l’INPI du 22 février 2022, publiée au Bulletin officiel…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Pierre d’Arudy « , déposé par l’association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2002 par la décision n° 2020-92 du directeur général de l’INPI du 15 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel de la propriété…

Le cahier des charges homologué de l’indication géographique  » Tapis d’Aubusson « , déposé par l’association LAINAMAC auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2022-119 du directeur général de l’INPI du 25 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 22/32 du 12 août…

Le cahier des charges homologué de l’indication géographique  » Tapisserie d’Aubusson « , déposé par l’association LAINAMAC auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2022-118 du directeur général de l’INPI du 25 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 22/32 du 12 août…

Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 modifié fixant le statut des personnels contractuels…

Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 13 janvier 1993, les demandes internationales et les demandes de brevet européen peuvent être déposées au centre régional de Lille de l’Institut national de la propriété industrielle à compter du 15 février 1993. Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier…

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1993, M. Gosselin (Charles), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans. Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)…

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 1993, le compte financier de l’Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l’exercice 1992 à hauteur de 565 661 125,67 F, tant à l’actif qu’au passif. Télécharger le Journal officiel…

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 11 mars 1993, M. Armengaud (Alain), conseil en propriété industrielle, est nommé membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, en remplacement de M. Le Febure (Gérard), démissionnaire, pour la durée…

Monsieur le Président, En application de l’article 74-1 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’Etat, à étendre aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, par ordonnances et avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Sur le fondement de cette…