Réglementation

L’association LAINAMAC a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique :  » Tapisserie d’Aubusson  » En application des articles L. 721-3 2° et R. 721-3 du code…

L’Association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique :  » Pierre d’Arudy « . En application de l’ article R. 721-5…

L’association Pierres naturelles de Nouvelle-Aquitaine, sise 32, allées d’Orléans, 33000 Bordeaux, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :  » Pierre d’Arudy  » En application des articles L.…

Le syndicat des tisseurs de linge basque d’origine, sis 85, rue du Souvenir-Français, 64300 Orthez, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :  » Linge basque « . En…

L’association Fleurs d’exception du Pays de Grasse, sise 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :  » Absolue pays de Grasse « . En…

Est susceptible d’être vacant un emploi de sous-directeur (emploi classé en groupe III) à l’administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Le titulaire de l’emploi aura la charge de…

L’union des producteurs de savon de Marseille a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique :  » Savon de Marseille « . En application de…

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 modifiée créant un Institut national de la propriété industrielle ; Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté,…

L’association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne, sise 1, rue Conchette, 63300 Thiers, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : « Couteau Laguiole » En application des articles L. 721-3 2°…

L’Association des fabricants de savon de Marseille a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique :  » Savon de Marseille « . En application de…

L’Association des potiers d’Alsace du Nord a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique : Poteries d’Alsace En application de l’ article R. 721-5…

L’association LAINAMAC a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique :  » Tapis d’Aubusson  » En application des articles L. 721-3 2° et R. 721-3 du code…

La date de l’épreuve orale d’admission du concours réservé aux agents non titulaires de l’Institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers, ouvert par arrêté du 6 septembre 2019, initialement fixée au lundi 23 mars 2020, est reportée au…

La date de l’épreuve orale unique d’admission de l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires de l’Institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert par arrêté du 6 décembre 2019, initialement fixée au lundi 16 mars 2020, est reportée au…

La date de l’épreuve orale unique d’admission de l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires de l’Institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert par arrêté du 22 novembre 2019, initialement fixée au lundi 16 mars 2020,…

Le directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ; Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général…

Le cahier des charges de l’indication géographique Granit de Bretagne , déposé par l’association Indication géographique granit de Bretagne (IGGB) auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1701 par la décision n° 2017-13 du directeur général de l’INPI du 9 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel…

Le cahier des charges de l’indication géographique « Siège de Liffol », déposé par le Pôle lorrain ameublement bois (PLAB) auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1601 par la décision n° 2016-221 du directeur général de l’INPI du 15 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Linge basque « , déposé par le Syndicat des tisseurs du linge basque d’origine auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2003 par la décision n° 2020-93 du directeur général de l’INPI du 15 octobre 2020, publiée au Bulletin…

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Absolue pays de Grasse « , déposé par l’association Fleurs d’exception du pays de Grasse auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2001 par la décision n° 2020-91 du directeur général de l’INPI du 15 octobre 2020, publiée au…