Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
·
Un emploi de chef du service du droit international et communautaire au sein de la direction générale est offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications, à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le chef du service du…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
·
Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article Déplier AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO SPÉCIAL Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « SAVON DE MARSEILLE »
·
L’Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : » SAVON DE MARSEILLE « . En application des articles L. 721-3 2°…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande de modification d’un cahier des charges homologué pour l’indication géographique « GRANIT DE BRETAGNE »
·
L’association Indication géographique Granit de Bretagne a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande de modification du cahier des charges homologué pour l’indication géographique : « Granit de Bretagne » En application des articles L. 721-3 2° et…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « GRANIT DE BRETAGNE »
·
L’association Indication géographique Granit de Bretagne a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : » Granit de Bretagne » En application des articles L. 721-3 2° et R.…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « ESPADRILLE DE MAULÉON – MAULEKO ESPARTINA »
·
L’association Soule espadrille a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : » Espadrille de Mauléon – Mauleko Espartina » En application des articles L. 721-3 2° et R.…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique « SIEGE DE LIFFOL »
·
Le pôle lorrain ameublement bois Grand Est a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique : » Siège de Liffol » En application des articles L. 721-3…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « SAVON DE MARSEILLE »
·
L’Union des professionnels du savon de Marseille (UPSM) a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : » SAVON DE MARSEILLE « . En application des articles L. 721-3 2°…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « PIERRE DE BOURGOGNE »
·
L’Association Pierre de Bourgogne a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : » Pierre de Bourgogne » En application des articles L. 721-3 2° et R. 721-3 du…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « PIERRE DE BOURGOGNE »
·
L’Association Pierre de Bourgogne a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique : » Pierre de Bourgogne « . En application de l’ article R.…
Avis relatif à l’ouverture de deux procédures d’enquête publique sur les demandes d’homologation de cahiers des charges pour les indications géographiques « TAPISSERIE D’AUBUSSON » et « TAPIS D’AUBUSSON »
·
L’association LAINAMAC sise espace Tibord du Chalard, 17, rue des Fossés, BP 5, 23500 Felletin, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , deux demandes d’homologation de cahiers des charges pour les indications géographiques : « Tapisserie d’Aubusson » et…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « GRENAT DE PERPIGNAN »
·
Le syndicat artisanal des métiers d’art et de création, bijoutiers, horlogers, graveurs, sertisseurs des Pyrénées-Orientales, sis 35, rue de Cerdagne, CS 59912, 66962 Perpignan, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Porcelaine de Limoges »
·
L’Association Indication Géographique Porcelaine de Limoges a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : Porcelaine de Limoges En application des articles L. 721-3 2° et R. 721-3 du…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Siège de Liffol »
·
Le Pôle lorrain ameublement bois (PLAB) a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique » Siège de Liffol « . En application des articles L. 721-3 (2°) et R. 721-3…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « PIERRES MARBRIERES DE RHONE-ALPES »
·
L’association RHONAPI, sise 1, rue du Rhône, 38390 Montalieu-Vercieu, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » En application des articles L.…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « CHARENTAISE »
·
L’association pour la promotion de la Charentaise, sise 27, place Bouillaud, 16000 Angoulême, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : » Charentaise » En application des articles…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Charentaise de Charente-Périgord »
·
L’Association de promotion de la Charentaise a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique : » Charentaise de Charente-Périgord « . En application de l’…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « COUTEAU DE LAGUIOLE »
·
Le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, sis mairie de Laguiole, place de la mairie, 12210 Laguiole, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique : »…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique « TAPISSERIE D’AUBUSSON »
·
L’association LAINAMAC a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique : » Tapisserie d’Aubusson » En application des articles L. 721-3 2° et R. 721-3 du code…
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « PIERRE D’ARUDY »
·
L’Association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’ article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle , un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d’homologation de l’indication géographique : » Pierre d’Arudy « . En application de l’ article R. 721-5…
