Réglementation

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 29 mai 1998, M. Poignant (James), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise,…

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L’emploi de sous-directeur à la sous-direction du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est susceptible de devenir vacant. Le sous-directeur du droit économique élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit commercial et à celui des groupements économiques de droit privé, ainsi qu’au droit…

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 17 novembre 1997, M. Poignant (James), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Chauve (Yves). Télécharger le Journal…

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Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale des entreprises, un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances. Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises. Le titulaire de l’emploi aura la charge de la sous-direction de l’innovation du service de…

L’emploi de sous-directeur à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l’entraide judiciaire civile de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant. Le sous-directeur du droit commercial, du droit immobilier et de l’entraide judiciaire civile élabore les textes législatifs et réglementaires…

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mai 2003, M. Pierre Cluzel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de chargé de gestion…

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L’emploi de sous-directeur à la sous-direction du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés est susceptible de devenir vacant. Missions de la sous-direction Le sous-directeur du droit économique élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit commercial et à…

L’emploi de sous-directeur à la sous-direction du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau, classé au groupe III, à l’administration centrale du ministère de la justice est susceptible d’être vacant. Missions du sous-directeur Aux termes de l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles…

L’emploi de sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice est susceptible d’être vacant début janvier 2019. Missions de la sous-direction L’activité de la sous-direction se situe à la convergence de deux axes de la politique publique : assurer l’attractivité économique de la France au…

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, M. Dominique Lesueur, trésorier principal du Trésor public, est maintenu en service détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, pour exercer les fonctions d’agent comptable…

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2006, M. Pierre Cluzel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de fondé de…

Est susceptible d’être vacant un emploi de sous-directeur, à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances. Le titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises. Localisation géographique : Bâtiment Vauban, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex Date prévisible de…

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l’industrie en date du 19 septembre 2002, M. Dominique Lesueur, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle, en remplacement…

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Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre délégué à l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2005, Mme Dominique Arrighi, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle,…