Réglementation

Naviguer dans le sommaire Déplier LE CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE Article    Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la…

Est vacant un emploi de chef de service à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Le titulaire de l’emploi aura la charge du service de la compétitivité et du développement des PME. Le service…

Est vacant un emploi de chef de service à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Le titulaire de l’emploi aura la charge du service de la compétitivité et du développement des PME. Le service…

Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) Article    Déplier UNESCO Article    Déplier L’ASSOCIATION POUR DES ÉTUDES SUR LA RÉSISTANCE INTÉRIEURE (AERI) Article    Ces publications sont en vente : – sur place : –…

Le ministre de la défense et le ministre du budget, Vu l’article 19 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 1er ; Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense, Arrêtent : Art. 1er. – Les…

Naviguer dans le sommaire Déplier PRECEDEMMENT PARU SUR CE SUJET Article    Déplier EN DIFFUSION A LA DOCUMENTATION FRANCAISE Article    Déplier PRECEDEMMENT PARU Article    Ces publications sont en vente : ― sur place : ― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ; ―…

Naviguer dans le sommaire Déplier NOMENCLATURES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2007 PRÉCÉDEMMENT PARUES Article    Déplier DEUX NOUVEAUX TITRES DE LA COLLECTION « LES PETITS GUIDES DE LA DÉFENSE » Article    Déplier PRÉCÉDEMMENT PARU DANS CETTE COLLECTION Article    Déplier PRÉCÉDEMMENT PARU Article    Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier…

Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier OUVRAGES DES JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier PRÉCÉDEMMENT PARUS Article    Déplier GUIDE DE BONNES PRATIQUES HYGIÉNIQUES Article    Déplier OUVRAGE DE L’ODIT Article    Déplier COLLECTION « QUESTIONS DE DÉFENSE » Article    Ces publications sont en vente : –…

Est susceptible d’être créé un emploi d’expert de haut niveau (emploi qui serait classé en groupe II) à l’administration centrale du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises. Le titulaire de l’emploi sera placé auprès du chef du service de la compétitivité, de…

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1994, M. Chauve (Yves), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de Mlle Gravier (Nicole), appelée à d’autres fonctions.…

Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier POUR EN SAVOIR PLUS Article    Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la…

Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation française,…

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Boval (Bruno), conseiller à la cour d’appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de l’Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de directeur général adjoint, pour une période maximale de…

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1994, Mlle Gravier (Nicole), trésorier principal de 2e classe, détachée pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle, est maintenue en service détaché…

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1994, M. Chauve (Yves), receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), est maintenu…

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 29 mai 1998, M. Poignant (James), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise,…

Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier À PARAÎTRE DANS CETTE COLLECTION Article    Déplier PRÉCÉDEMMENT PARUS Article    Déplier OUVRAGE DES JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier OUVRAGE DU CONSEIL DE L’EUROPE Article    Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie…

Naviguer dans le sommaire Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL) Article    Déplier DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Article    Déplier ODIT-FRANCE Article    Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344…

Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ; – par correspondance à la Documentation française, service des…

Naviguer dans le sommaire Déplier PRÉCÉDENTS RAPPORTS DU CERC Article    Déplier PRÉCÉDEMMENT PARUS DANS CETTE COLLECTION Article    Déplier DEUX TITRES DE LA COLLECTION « TRANSPARENCES » Article    Déplier EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Article    Déplier PRÉCÉDEMMENT PARU EN FRANCE Article    Ces publications sont en vente : – sur place…