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Arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I : Direction des services judiciaires. (abrogé) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Sous-direction de la magistrature. (abrogé) Article 7 Article 8 Article 8-1 Déplier Sous-direction des greffes. (abrogé) Article 8-2 Article 8-3 Article 8-4 Replier III : Direction des…
Arrêté du 15 mai 1964 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°62-53 du 10 janvier 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION REVISEE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°61-460 du 3 mai 1961 PORTANT MODIFICATION DE L’ART. 46 DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 1951, RELATIF NOTAMMENT AUX TAXES PERCUES EN CE QUI CONCERNE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (LOI NO 51598 DU 24-05-1951)
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Décret n°61-419 du 19 avril 1961 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES DES 8 JANVIER 1955 ET 21 OCTOBRE 1959 ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE SUR LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Arrêté du 20 février 1960 relatif à la protection temporaire des droits de propriété industrielle pour certains concours et expositions
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Arrêté du 20 février 1960 relatif à la protection temporaire des droits de propriété industrielle pour certains concours et expositions
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Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Déplier Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres (Article Annexe) Annexe Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la…
Décret n°59-556 du 17 avril 1959 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°55-922 du 2 juillet 1955 PUBLICATION DE L’ACCORD D’OTTAWA DU 5 MAI 1948 ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA, RELATIF A LA RESTAURATION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ATTEINTS PAR LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE
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Arrêté du 9 mars 1955 APPROBATION DU TITRE IV COMPLETANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES : MARCHES D’ETUDE, DE PROTOTYPE ET UTILISATION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET A LA REPRODUCTION DES MATERIELS
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Arrêté du 29 juillet 1954 CESSATION DU MORATOIRE INSTITUE EN FAVEUR DES RESSORTISSANTS AUTRICHIENS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret n°54-428 du 10 avril 1954 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l’industrie et du commerce pour l’exercice 1954.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Etat A : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l’exercice 1954, au titre des dépenses ordinaires (Article Annexe) Déplier Industrie et commerce (Article Annexe) Déplier Titre III : Moyens des services. (Article Annexe) Annexe …
Décret n°52-1090 du 24 septembre 1952 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAVANE DU 17 JANVIER 1951 ENTRE LA FRANCE ET CUBA SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Loi n°52-736 du 27 juin 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE LA HAVANE ENTRE LA FRANCE ET CUBA DU 17 JANVIER 1951 RELATIFS A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Décret du 21 juin 1952 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Arrêté du 29 février 1952 FIXATION DU MONTANT DE DIVERSES TAXES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE)
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Arrêté du 29 janvier 1952 EXTENSION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES INSTITUEE PAR L’A. DU 29 DEC.1948, AUX MARCHES PASSES PAR L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Arrêté du 31 décembre 1951 MONTANT DE DIVERSES TAXES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (DESSINS ET MODELES)
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