Bijouterie

14 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/06491 N° RG 22/06491 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQ5R Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 août 2022 RG : 22/01081 S.A. BOSLE C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE LOUIS TALAGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07304 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07304 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAL…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/02489 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02489 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP + 23/00410 JONCTION N°23/140 APPELANTE : S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06158 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 366, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06158 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMVW Décision déférée…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06159 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 367, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06159 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMVZ Décision déférée…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06161 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 368, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06161 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMWE Décision déférée…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06131 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 364, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06131 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMOZ Décision déférée…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00908 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 137 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/00908 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2QA Décision…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06157 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 365, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06157 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMVR Décision déférée…

27 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02646 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTR2 Minute n° 23/00158 S.A. ALLIANZ IARD C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée…

23 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19404 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n°106, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19404 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEUDR Décision…

22 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02492 TP/SB Numéro 23/2174 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02492 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6CG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/ S.A.R.L. BIJOUTERIE [T] Grosse…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08929 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n°092/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08929 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février…

10 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19126 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°154, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19126 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETGG Décision…

30 août 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.036 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° P 22-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20061 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/20061 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03217 N° RG 20/03217 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01935 S.A.R.L. BBCORP 48 C/ S.A.R.L. PHILIPPE TOURNAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00116 N° 404 MF B ————- Copie exécutoire délivrée à : – Me Guédikian, le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : – Me Quinquis, – Ministère Public, – Mme Greffier Rc, – Mme Greffier Tmc, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience…

7 novembre 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00095 07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 20/00095 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLGL S.A.R.L. [F] [B] / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4], [G] [K] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12…

26 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02046 ARRET N° [F] C/ [F] [F] [F] ÉPOUSE [N] S.N.C. PHARMACIE DU PILORI FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02046 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INSZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT…