Bijouterie

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19404 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 19/19404 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKME [C] [O] [G] [X] épouse [O] C/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Sonia…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05459 ARRET N° S.A.S. BIJOUTERIE RAMPAZZO C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 21/05459 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIZE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. BIJOUTERIE…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/02229 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02229 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYD6 Mutuelle MAIF C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Christian BELLAIS Décision déférée à la Cour :…

2 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/02070 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/02070 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ON [T] [R] C/ S.A.S. THOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02862 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDOC…

27 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01644 N° RG 21/01644 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL COOK – QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023…

1 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13632 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 1er JUIN 2023 N° 2023/ 112 Rôle N° RG 19/13632 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZP2 [E] [W] [C] [K] épouse [W] SAS [W][K] C/ S.A.S. MARCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Maud…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11928 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11928 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH73…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01920 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/01920 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSEK SAS FERRET C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE…

25 mai 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02174 N° RG 21/02174 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZA6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. THOM [Adresse 3] [Localité…

25 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-14.651 CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° E 22-14.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

25 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00573 RUL/CH S.A.S. ETS ROLOT ET LEMASSON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

24 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01690 ARRET N° [N] C/ S.A.S. MANUFACTURE ABBEVILLOISE copie exécutoire le 24/5/2023 à Me BIBARD Me ARTINAN EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01690 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IM6E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ABBEVILLE DU…

17 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02709 ME/DD Numéro 23/1694 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02709 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H6TT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [B] épouse [T] C/ S.A.S. MAUBOUSSIN Grosse délivrée…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ 111 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07050 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPL4 Décision déférée à la Cour…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01706 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 6 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Angela VIZINHO-JONEAU LD ARRÊT du…

15 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/04526 N° RG 21/04526 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6CE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adresse 1]…

6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-60.180 CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Recours n° T 22-60.180 R É P U B L I Q U E F R A…

14 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/03149 MINUTE N° 283/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01575 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01575 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE7V Décision déférée à la Cour : Jugement…