Bijouterie

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04609 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00566 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCL Décision déférée…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00915 C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05969 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 RP N° de rôle : N° RG 21/05969 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMRI SARL TROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENT c/ Société PEEK & CLOPPENBURG KG Nature de la…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01829 1ère Chambre ARRÊT N°16/2023 N° RG 22/01829 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPX M. [W] [X] C/ Mme [D] [R] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01976 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de…

15 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01358 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01358 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FT36 ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 mars 2021 par le Tribunal…

16 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00955 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E62I Décision déférée à la Cour : décision de l’Institut National…

9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03349 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03349 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3O6 S.C.P. BTSG² C/ [S] [B] Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 09 FEVRIER 2023 à :…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01044 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01044 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOR S.A.S. BIJOUTERIE [V]-[B] C/ [O] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 26 Avril…

8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05683 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° 27 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05683 – N° Portalis…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/00349 AFFAIRE :N° RG 20/00349 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYM   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2020 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2015 00121 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023…

8 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/01656 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01656 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LSC3 [T] C/ SOCIETE DES MAGASINS BRUN ET [P] (SMBC) APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Février 2018 RG : F 15/02864 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE…

3 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19947 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19947 – N° Portalis…

31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00196 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 534/23 N° RG 21/00196 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEY LB / AS AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Janvier 2021 (RG 19/00210 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02684 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SCP REFERENS Me GARNIER LD ARRÊT du : 30 MARS…

28 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/00023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00023 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WO LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ARLES 17 décembre 2020 RG :F19/00744 [O] C/ S.A.S. DTCM S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] Grosse…

23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05641 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/05641 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXLX AFFAIRE : [T] [I] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ…

21 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05027 ARRET N° S.A.R.L. L’ETABLI C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05027 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IH57 Décision déférée…

20 mars 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00406 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…