Bijouterie

23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01499 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01499 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOD Décision déférée à la Cour : Jugement…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/00110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00110 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :18/00019 [J] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Besançon RG n° 20/01536 ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01536 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJU5 S/appel d’une décision du…

16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04025 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Q4 Décision déférée à la Cour :…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02735 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02735 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UO6C AFFAIRE : SARL DIAMINOR A.S.R.G C/ S.A.S. DACHSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01095 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01095 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4AU AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2020 par le Conseil…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02949 MINUTE N° 564/2022 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire…

9 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17756 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

13 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05335 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05335 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHWR Décision déférée…

4 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/00761 04/11/2022 ARRÊT N° 2022/468 N° RG 20/00761 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NPR6 SB/KS Décision déférée du 07 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01729) JL RIGAIL SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. BIJOUTERIE ANGIIE C/ [B] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02796 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02796 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZQN Décision déférée…

3 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/05326 ARRET N° [G] C/ [W] S.C.I. VICHADEUG OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05326 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4TY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 1]…

6 décembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00380 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00380 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EIQW Jugement du 07 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11/04879 ARRET DU 6 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA MERCIALYS agissant…

2 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00039 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 167/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :21/00039 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01137 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01137 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL3 Décision déférée…

20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04609 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00566 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCL Décision déférée…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00915 C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05969 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 RP N° de rôle : N° RG 21/05969 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMRI SARL TROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENT c/ Société PEEK & CLOPPENBURG KG Nature de la…