Bijouterie

3 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/06412 Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 75 N° RG 19/06412 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QD5T DÉBITEUR : [V] [H] M. [S] [A] Mme [E] [A] C/ Mme [V] [H] Mme [O] [D] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX HARMONIE FONCTION PUBLIQUE POLE EMPLOI…

28 avril 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09535 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/158 N° RG 21/09535 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWKW S.A.R.L. MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

2 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/00912 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00912 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S457 Jugement (N° 11-19-0617) rendu le 27 décembre 2019 par le tribunal d’instance d’Arras APPELANTS Monsieur…

1 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/02218 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 1er JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02218 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7NF Madame [B] [R] c/ EPIC LA [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

25 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17491 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 164 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUU4 Décision…

24 mai 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00029 24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00029 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK7C [U] [I] / S.A.R.L. NORMAN LUCAS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des…

24 mai 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00024 24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y [W] [Z] / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats…

20 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 17/06560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/06560 et 17/06794 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IO5 Décision déférée à la…

19 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00701 N° RG 18/00701 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2C C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° RG…

19 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06231 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06231 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDU Décision déférée à la…

19 mai 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00347 RUL/CH [G] [U] C/ S.A.S. LP CRÉATIONS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

18 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17668 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17668 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVE7 Décision déférée…

18 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/05056 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 18 Mai 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05056 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZXP Décision déférée à la Cour : Jugement…

17 mai 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03326 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWV AFFAIRE : [B] [X] épouse [G] C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par…

8 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00676 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/257 N° RG 22/00676 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDO [F] [X] S.A.S. PRODUCTIONS C/ Société PARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour…

7 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/01434 5ème Chambre ARRÊT N°-234 N° RG 19/01434 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PSQL M. [V] [T] Mme [K] [T] C/ Mme [U] [C] M. [B] [E] SARL ELEN [C] Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée…

31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04784 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRACASSE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04784 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCETM Décision déférée à la…

17 août 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00829 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/00829 N° RG 22/00829 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44G Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le…

7 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09173 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09173 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNW Décision déférée à la…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/03799 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03799 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDZY EPIC LA MONNAIE DE PARIS c/ Madame [F] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…