Bijouterie

13 octobre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/02639 13/10/2023 ARRÊT N°2023/371 N° RG 22/02639 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4VT EB/AR Décision déférée du 07 Juin 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00668) SECTION ENCADREMENT – LOBRY S. S.A.S. MONTBLANC FRANCE C/ [D] [X] confirmation partielle Grosse délivrée le…

5 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06728 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/377 N° RG 22/06728 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLX2 [K] [V] C/ [Y] [O] Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : –…

5 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03304 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/329 N° RG 22/03304 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCE Jugement (N° 20/01857) rendu le 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA…

3 octobre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00422 MAIF C/ [X] [K] [R] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00422 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F5NP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars…

2 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Octobre 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19726 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVBQ Décision contradictoire en premier ressort…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/03085 AFFAIRE :N° RG 21/03085 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G32J   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2020000830 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/07891 N° RG 18/07891 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MAZE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 mai 2018 RG : 16/04178 [X] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01456 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01456 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJF Décision déférée…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01135 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01135 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLW Décision déférée…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19986 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19986 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVTO Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03398 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/370 N° RG 22/03398 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOH Jugement (N° 21/00518) rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Mademoiselle…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06016 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 298 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06016 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXX Décision…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02732 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02732 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3G Décision déférée…