Bijouterie

20 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.874 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° U 19-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

12 octobre 2021 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01635 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 BV N° de rôle : N° RG 20/01635 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQX2 [H] [W] [M] c/ SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nature de la décision :…

8 juillet 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.140 CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° X 20-11.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.579 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° H 20-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

3 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-12.083 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° B 19-12.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

28 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 21-60.003 CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2021 Annulation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 498 F-D Recours n° E 21-60.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

5 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.035 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° T 19-24.035 R É P U B L I Q U E F R A N…

31 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.054 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 404 FS-P Pourvoi n° N 19-26.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

31 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.381 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10171 F Pourvoi n° M 19-15.381 R É P U B L I Q U E F R…

6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.205 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° G 19-14.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

27 avril 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/00904 MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00904 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAJK Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER…

20 avril 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02479 ARRÊT N° N° RG 21/02479 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDAD IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 18 novembre 2020 RG:18/03897 jugement rectificatif du 10.02.21 THEROND C/ [H] [L] [H] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Daussant Me Carail COUR D’APPEL…

15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09159 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°63, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09159 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHR Décision déférée à…

15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09777 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°64, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09777 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXH5 Décision déférée à…

24 mai 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00024 24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y [W] [Z] / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats…

20 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 17/06560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/06560 et 17/06794 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IO5 Décision déférée à la…

19 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00701 N° RG 18/00701 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2C C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° RG…

19 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06231 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06231 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDU Décision déférée à la…

19 mai 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00347 RUL/CH [G] [U] C/ S.A.S. LP CRÉATIONS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

18 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17668 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17668 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVE7 Décision déférée…