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8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 37 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11464 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TG Décision déférée à la Cour : jugement…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11438 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RK Décision déférée à la Cour : jugement…

8 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-11.663 CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° H 22-11.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-13.411 CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° H 22-13.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

13 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01506 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01506 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELE5 Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11/02205 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : SA IMMOBILIERE PODELIHA…

13 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/05132 Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSI3 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 TRIBUNAL PARITAIRE DES…

13 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03682 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03682 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ7E…

13 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00030 COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00030 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTB AFFAIRE : [U] C/ [E], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.076 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° D 22-16.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02916 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 21/02916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUF Décision déférée à la cour Arrêt du 16…

15 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03134 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ISKC MPF-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON 06 septembre 2022 RG:20/01361 [F] S.E.L.A.R.L. CABINET [X] [F] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [P] S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEDELAS SA…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-15.276 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-15.276 Demandeur : la société Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources Défendeur : Mme [F] Requête n° : 1139/22 Ordonnance n° : 90718 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [F], ayant…

15 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03739 N° RG 22/03739 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSK C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-60.021 CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-B Recours n° R 23-60.021 R É P U B L I Q U E F R A…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11472 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 205 Rôle N° RG 22/11472 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4KW S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ [N] [O] [M] [X] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra MONDINI Me Jean-marc SZEPETOWSKI…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/07983 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07983 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QYW…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01700 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73B…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06629 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06629 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONO…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-13.376 CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° U 22-13.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

20 juin 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00170 IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 sur saisine d’office en rectifiation d’erreur matérielle N° RG 20/00170 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GM7P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en…